accueil  |  ariège   |  france

La loi Macron a du mal à passer en Ariège: mobilisation en vue mercredi

© midinews 2014

Ce lundi bien que le greffe fonctionne, le tribunal de Commerce de Foix était fermé.

Le «projet de loi Macron» sur les professions réglementées fait bondir avocats, notaires, huissiers, greffiers, mais aussi juges consulaires. On l’a vu il y a quelques jours avec les conseils de Prud’hommes, c’est au tour des tribunaux de Commerce qui ont voté une motion d’appel à la grève vendredi dernier à la quasi-unanimité par leur Conférence générale (elle prend effet ce lundi 8 décembre).

Pour les juges consulaires des tribunaux de commerce (issus du monde de l’entreprise, des chefs d’entreprise notamment ou des cadres), le texte remet en cause la composition de leur cour de justice et leur statut. Il s’agit en effet de mettre en place «l’échevinage» qui doit permettre de faire siéger des magistrats professionnels à leurs côtés, alors qu’ils sont aujourd’hui bénévoles issus du monde du travail. Les commerçants pourraient donc être jugés par des professionnels et non plus seulement par leurs pairs.

Les autres professions juridiques ne lâchent rien et appellent à une manifestation nationale commune qui aura lieu mercredi 10 décembre à Paris. Il y a fort à parier que de nombreux avocats, notaires, greffiers, administrateurs juridiques, huissiers ariégeois viendront grossir les rangs des mécontents ce mercredi dans le défilé qui devrait partir à 13 h de la place de la Bastille pour se rendre à l’Opéra.

Laurence Cabrol | 08/12/2014 - 19:22 | Lu: 12311 fois