En cette rentrée judiciaire, le Conseil des Prud’hommes de l’Ariège appelle à la vigilance quant aux mesures gouvernementales et dénonce «le projet de loi Macron concernant la réforme de la justice prud’homale».
Activités et difficultés de la juridiction
Ce matin à Foix, Valérie Dillon ancienne présidente du Conseil des prud’hommes de l’Ariège et Philippe Terride, nouvellement élu président, ont rendu compte de l’activité de leur juridiction et des difficultés auxquelles elle est confrontée.

En 2014, 190 nouvelles affaires ont été déposées au Conseil des prud’hommes, 168 sont terminées, pour un temps moyen de 12,2 mois (9,6 mois en 2013), «un délai dû, notamment, au non-respect d’échanges de pièces convenu par les parties à l’audience de conciliation».

La juridiction en appelant «à la responsabilité de tous». Valérie Dillon déplore «le nombre de conciliations restant malheureusement trop faibles — une phase trop souvent considérée par les parties que comme une formalisation d’échanges de pièces et d’une prise de date pour le jugement».

Les conseillers prud’hommes vont œuvrer pour le retrait de la partie «justice prud’homale» dans le projet Macron a indiqué Valérie Dillon, propos réaffirmés par le président du Conseil des prud’hommes de l’Ariège.

«Après le rapport Marshall de 2013 qui relançait l’idée de l’échevinage au sein des CPH, puis le projet de loi consacrant la suppression des élections prud’homales au suffrage universel, les CPH ont donc été de nouveau sur la sellette, par la grâce du rapport Lacabarats ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Rapport qui vient finaliser l’inscription en pertes et profits de ce qui faisait naguère l’exception Française en matière de justice du travail» a indiqué en préambule Philippe Terride.

Le président ironise et glisse: «même si mes souvenirs de lycéen remontent quelque peu, il me semblait que l’éloge du défunt, exercice parfois délicat compte tenu de sa personnalité, était un passage obligé des oraisons funèbres ; souvenons-nous de Bossuet faisant assaut d’intelligence et de finesse à l’occasion de l’oraison dédiée à Le Tellier, à la personnalité controversée.

Rien de tel dans ce rapport qui tout au long de ses 105 pages dresse un portrait au vitriol d’une vieille dame deux fois centenaire pour laquelle on aurait souhaité un peu plus de respect».

Philippe Terride dénonce «un arsenal répressif, mais aussi dissuasif qui n’a peut-être pas envisagé l’idée selon laquelle on pourrait manquer de candidats à partir de 2017… ni les conséquences financières qu’une telle pénurie engendrerait».

Face aux «réserves unanimes exprimées » par les organisations tant syndicales que patronales lors de la réunion du Conseil supérieur de la prud’homie, le Conseil des prud’hommes de l’Ariège demande que le volet consacré à la justice prud’homale soit dissocié du projet de loi Macron et qu’il fasse l’objet d’une concertation préalable pour ses aspects législatifs et réglementaires.

«Simplicité, accessibilité et diligence, mais aussi oralité, parité et respect du contradictoire, doivent continuer à nous guider dans la construction d’une réforme ambitieuse et pragmatique permettant de préserver le respect des droits fondamentaux de chacune des parties dans les contentieux prud’homaux», a conclu Philippe Terride.