De Robien jugé pour un accident mortel sur un chantier : décision le 12 mars

© AFP/Archives - Philippe Huguen
Le tribunal correctionnel d'Amiens a mis vendredi sa décision en délibéré au 12 mars dans le procès de l'ancien maire d'Amiens Gilles de Robien, jugé pour homicide involontaire plus de douze ans après la mort d'un jeune sur un chantier d'insertion de la ville.
Le vice-procureur, Eric Boussuge n'a rien requis de spécifique contre l'ancien ministre, n'estimant pas qu'il y ait faute caractérisée et s'en remettant à l'appréciation du tribunal.
Un long feuilleton judiciaire suit son cours depuis la mort le 22 février 2002 du jeune Hector Loubota, 19 ans, employé en contrat emploi solidarité, tué sur le chantier de la citadelle des quartiers nord d'Amiens lorsque, sous l'effet du vent et de la pluie, un pan de mur s'était effondré sur son crâne.
Un procès avait déjà eu lieu en juillet 2009, lors duquel un cadre de la mairie d'Amiens avait été relaxé. Le procès de jeudi et vendredi arrivait quant à lui après plusieurs reports.
Au centre de l'affaire, une lettre adressée en février 2000 à Gilles de Robien par un architecte des monuments historiques, dans laquelle celui-ci proposait l'expertise de l'état des murs de la citadelle.
Sur cette lettre, Gilles de Robien avait à l'époque annoté, selon un correspondant de l'AFP: "Ne pas signer sans m'en parler, je ne suis pas certain qu'on ait besoin de l'architecte des bâtiments de France".
Tout l'enjeu en vue du procès a été de déterminer si en écrivant cela, M. de Robien refusait une expertise sur la sécurité ou s'il se contentait de s'interroger sur la nécessité pour cette expertise d'avoir recours à un architecte des monuments historiques.
Aucune expertise de sécurité n'avait finalement été menée.
"Je reconnais qu'il y a eu dysfonctionnement au niveau de la mairie et pour cela je présente mes excuses en tant qu'ancien maire, pour autant je n'ai pas le sentiment d'avoir commis une faute", a-t-il dit à l'audience.
La loi stipule que les responsables politiques ne peuvent être reconnus coupables en matière pénale que s'ils ont commis une faute caractérisée tout en en connaissant les conséquences, ici la mort du jeune Loubota.
"Il a été démontré clairement qu'à aucun moment M. de Robien n'a donné l'ordre de ne pas faire d'expertise en matière de sécurité", a indiqué à l'AFP l'avocat de la défense, Hubert Delarue, confiant en vue du délibéré du 12 mars.
"Le fait de poser une question à un adjoint ne paraît pas être une réappropriation de la délégation" de pouvoir, a-t-il aussi noté.
Mais pour l'avocat de la famille Loubota, Benjamin Sarfati, "Gilles de Robien est responsable parce que tous les autres (responsables de mairie) étaient confits dans le respect", a-t-il plaidé en audience, évoquant un "phénomène de cécité peut-être lié à un sentiment de toute puissance" du maire.
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