À l’approche des vacances, la direction des douanes et droits indirects fait le point sur les droits et obligations en matière de transfert de marchandises, mais aussi de moyens de paiement, au sein ou hors de l’Union européenne.

Qui ne s’est pas posé la question, au retour de ses vacances à l’étranger, combien de cartouches de cigarettes ou de bouteilles d’alcool il pouvait rapporter en France ? Les vacanciers ont des obligations à la sortie ou au retour dans le territoire français concernant l’import ou l’export de marchandises ou de capitaux.
La direction des douanes les rappelle
Demandez une carte de libre circulation, passeport de vos objets personnels (ordinateurs portables, appareil photo, caméscope, bijoux, etc.). Carte établie gratuitement.

Déclarez à la douane les sommes, titres ou valeurs égales ou supérieures à 10.000 €. Les drogues de tout type, y compris le cannabis, sont prohibées à titre absolu. En détenir ou en transporter expose à des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

Concernant les espèces protégées animales ou végétales, la douane est chargée de faire respecter la convention de Washington, qui protège les espèces animales et végétales menacées d’extinction.

Par respect pour l’environnement, il est conseillé de ne prélever dans les pays de villégiature aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition ou dangereuse pour l’écosystème européen. Les douaniers procèdent à la saisie de toutes les contrefaçons.

Pour reconnaitre une contrefaçon : privilégier les lieux de vente officiels, soyez attentifs à la qualité du produit, à son emballage, se méfier des prix bas et vérifier étiquette ou logo. Les médicaments, les denrées alimentaires (la viande et le poisson notamment), les œuvres d’art, les armes sont soumises à des dispositions particulières.

Il convient de se renseigner avant le départ, sur les dispositions applicables en la matière, tant dans le pays de destination que pour le retour en France.

Désormais, chaque touriste français peut rapporter dans ses bagages personnels des produits hors taxe dans la limite de 430 euros (300 euros en cas d’autres moyens de transport que l’avion ou le bateau).

Les voyageurs âgés de moins de 15 ans bénéficient, quant à eux, d’une franchise limitée à 150 euros, quel que soit le mode de transport.

Certaines marchandises, comme les tabacs et les alcools, sont soumis à des franchises quantitatives, en ce qui concerne les voyages effectués hors de l’Union européenne (UE), voici les quantités qu’il est permis de rapporter : Cigarettes 200, Cigarillos 100, Cigares 50, Tabac à fumer 250 g. Alcools — 1 l si + 22° ; — 2 l si — 22° ; Vin 4 l ; Bière 16 l.

Tabac et alcool à l’intérieur de l’Union européenne, la consommation personnelle (en quantité correspondant à vos besoins propres, transportées par vous-même) : Cigarettes 800 (4 cartouches) ; cigarillos 400 ; cigares 200 ; Tabac à fumer 1 kg ; alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc.) 10 l.

Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc.) 20 l. Vin 90 l (dont 60 l maxi de vin mousseux). Bière 110 l

Au-delà des franchises, les voyageurs doivent déclarer spontanément les marchandises en se présentant à la douane, afin d’acquitter des droits et taxes correspondants. Ne pas les déclarer expose à la confiscation des marchandises et à une amende douanière.

Plus de renseignements,
Infos douanes service
www.douane.gouv.fr
0811 20 44 44