L'Assemblée nationale fixe l'objectif de multiplier par quatre le prix du carbone entre 2016 et 2030

© AFP/Archives - Joel Saget
L'Assemblée nationale a fixé mercredi comme objectif de quadrupler entre 2016 et 2030 le prix du carbone, à travers la contribution climat énergie, de 22 euros la tonne de CO2 à 100 euros, en passant par un objectif intermédiaire de 56 euros en 2022.
Les députés, avec l'accord de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, ont voté à main levée, à l'issue d'un bref débat consensuel, un amendement en ce sens. Ils ont ainsi repris une mesure introduite au Sénat au projet de loi sur la transition énergétique, qu'ils devaient définitivement adopter en fin de journée.
Ces chiffres ne sont toutefois que des objectifs, le montant annuel de la contribution devant être fixée chaque année dans le cadre du budget.
La contribution climat énergie (CCE) - souvent présentée comme une taxe carbone revisitée - a été instaurée dans le budget 2014, et consiste en une augmentation progressive des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2.
Cette composante carbone intégrée aux TIC avait été fixée à 7 euros la tonne de CO2 en 2014, est actuellement de 14,5 euros, et devait être de 22 euros en 2016.
Des députés socialistes - dont le président de la commission du développement durable Jean-Paul Chanteguet - écologistes, radicaux de gauche et centristes de l'UDI ont défendu mercredi des amendements similaires sur ces objectifs, en soulignant qu'ils correspondent, selon des experts, à "la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements".
"Pour mieux lutter contre le réchauffement climatique, il convient de donner un prix à la pollution", a résumé Jean-Paul Chanteguet.
Ségolène Royal a souligné qu'il ne s'agissait en aucun cas "d'une hausse de la fiscalité", car chaque hausse de la contribution climat énergie "sera compensée à due concurrence par un allègement" d'autres taxes ou impôts. "Il convient de donner une trajectoire d'évolution au prix du carbone", dans l'intérêt même des entreprises, a-t-elle fait valoir.
Guy Geoffroy (Les Républicains) s'est déclaré favorable à cet amendement, d'ailleurs initié par le Sénat à majorité de droite.
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