Le 22 juin dernier, un jeune couple était interpellé à Verniolle après que les hommes du Peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie de Pamiers, épaulés par un chien de détection venu d’Auch, aient saisi plus de 1kg5 de stupéfiants cachés dans leur camion.

Tous deux étaient laissés libres à l’issue de leur garde à vue et leur véhicule saisi sur décision du Parquet.

Leur procès pour acquisition, transport, détention et usage de stupéfiants s’est tenu hier après-midi au Tribunal Correctionnel de Foix. 

Dans les faits Ce 22 juin sur les coups de minuit trente les gendarmes patrouillent et repèrent un camion arrêté du côté du Super U de Verniolle. Le chien de détection décèle une odeur de stupéfiants sur la jeune femme.

Les militaires fouillent alors le véhicule et ses deux occupants, un homme et une femme de 28 et 27 ans.

Ils découvrent les stupéfiants, dont 716 grammes d’opium, et environ 800 g de cannabis. Les deux occupants du camion sont interpellés et placés en garde à vue.

Durant leurs auditions, comme hier après-midi à la barre du tribunal, tous deux reconnaissent les faits, mais expliquent avoir ramené ces stupéfiants d’Espagne. Près de Madrid, ils auraient ramassé du pavot sauvage rejeté sous forme de vapeur par l’entreprise Bayer (produits homéopathiques), ce pavot devait leur servir «à décrocher de l’héroïne».

La résine et l’herbe de cannabis étant achetées en gros «cela coutant moins cher à l’achat» souligne Eyles, en précisant les prix, à savoir: 2 € en gros, contre 10-12 € au détail.

Ce dernier et Camilia avouent être toxicomanes depuis des années, se soigner au subitex, et glissent que c’était la première fois qu’ils achetaient autant de stupéfiants. Camilia rajoutant «nous sommes un peu en galère depuis, car le camion était notre maison. Depuis trois mois on n’a plus rien» dit-elle, expliquant que depuis la saisie de leur véhicule, «on ne leur a rien laissé prendre à l’intérieur». De fait, le couple n’a plus de vêtements, plus de papiers administratifs, le passeport de Camilia étant lui aussi dans le camion.

Dans son réquisitoire Claude Cozar a demandé une peine de principe contre le jeune couple, une peine de prison avec sursis, assortie d’une obligation de soins et ne s’est pas opposé à la restitution du camion.
Pas de flagrant délit et demande de nullité: le camion n’étant pas un véhicule, mais une résidence principale
Leur avocat Me Decombrard Emmanuel du Barreau de Grenoble a dès le début du procès soulevé une nullité de procédure.

Selon l’avocat, des règles particulières s’appliquent à un tiers en matière de domicile et la gendarmerie ne pouvait effectuer une perquisition dans le camion des jeunes gens, ce camion étant leur maison.

Un endroit où ils vivent avec leurs 4 chiens et leur chat. Une maison mobile, leur permettant de parcourir la France, car ils sont saisonniers a expliqué leur avocat.

Pour ce dernier, ses clients ne pas des trafiquants, ils sont bien insérés et ont un revenu régulier. Concernant les stupéfiants, Me Decombrard a ironisé sur le cannabis, légalisé en Espagne, cultivé au Maroc par la famille royale où il s’agit d’un phénomène culturel et a terminé sa plaidoirie en demandant une juste sanction si le tribunal ne le suivait pas dans sa demande de nullité.

Le tribunal a suivi l’avocat de la défense et a prononcé la relaxe du jeune couple après avoir déclaré la nullité de l’ensemble des pièces de la procédure.