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Tribunal Correctionnel de Foix: peut-on conduire suite à un AVC?

© midinews (archives)

I., 49 ans, a été présentée hier devant le tribunal correctionnel de Foix pour des faits de recel de faux permis de conduire et de blessures involontaires.

Ce 6 novembre 2013 à Pamiers aux alentours de 18 h, elle perdait le contrôle de son véhicule et percutait deux piétons. Si J.C s’en sortait relativement bien avec un jour d’ITT, M. quant à elle était sérieusement blessée, des blessures entrainant 3 mois d’ITT. I. a toujours expliqué avoir voulu éviter une voiture arrivant à vive allure et s’être déportée sur la gauche.

À l’audience, elle rajoute que sa voiture aurait également pu avoir un problème de freinage, car son véhicule comme ceux de sa série avait été rappelé par Toyota. Mais l’accident n’est pas le fond du débat. La prévenue a reconnu ses torts, les piétons ne se sont pas constitués parties civiles dans ce procès, ils sont juste présents en soutien à l’action publique.

Non, le nœud de l’affaire c’est le permis qu’utilisait la prévenue lors de l’accident et son aptitude ou non à pouvoir conduire un véhicule avec vitesses.

Pour les forces de l’ordre, le permis serait vrai (il date de 1992), mais serait orné de faux tampons non utilisés par la Préfecture de Toulouse et aurait été gratté.

Là où l’affaire se corse, c’est qu’I. a été déclarée inapte à repasser le permis de conduire suite à un AVC datant de 2005. Elle explique au tribunal qu’elle ne comprend pas, son docteur aurait émis un avis positif.

Du côté du Parquet, Claude Cozar est «bien ennuyé, car le permis a été falsifié, c’est un faux» soutien le vice-procureur. Dans un réquisitoire mesuré, il regrette que la prévenue n’ait pas de voiture adaptée (elle ne se sert que d’une main suite à son AVC), soulignant: «elle aurait pu provoquer un accident plus grave». Une peine avec sursis, et des amendes contre les 5 délits ont été requises.

En défense, Me Morente après avoir rappelé que les faits concernant le défaut de maitrise du véhicule n’étaient pas contestés, s’est attardée sur l’usage de faux. L’avocate «désespère de comprendre quelque chose», passe en revue le permis de sa cliente prenant le sien en appui de sa démonstration, et souligne que la prévenue n’a pas le profil pour faire ce genre de falsification, si falsification il y a. La relaxe était demandée pour les faits de détention, recel, usage de faux et conduite sans permis.

Le tribunal a renvoyé l’affaire au 3 février 2015, en demandant un supplément d’information sur les pièces du permis de conduire et sur l’aptitude à conduire.

NR | 09/10/2014 - 18:44 | Lu: 23390 fois