Xiaowen s’est présentée seule à son procès ; Henri, son mari également prévenu dans l’affaire, est décédé depuis.

Tous deux sont mis en cause pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire (du 1er juin au 31 août 2012) et poursuite de ces travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant l’interruption (du 25 juillet au 23 août 2012).

En clair, le couple a construit un chalet en bois où vit encore l’épouse, et ce dans une zone non constructible de Saint-Martin-de-Caralp.
Des chalets pékinois pour une activité commerciale?
En août 2012, un article paraissait dans un média local. Henri Sendra venait de construire sa maison bois en 48 h, et proposait, via cet article, aux futurs propriétaires ariégeois de choisir entre 3 formats, 50, 80 ou 140 m2 et de commander leur maison au prix de revient de 925 € le mètre carré, un prix imbattable s’amusait alors Henri Sendra, rappelant: «Christine Boutin a fait la maison à 1 €, Jean-Louis Borloo, celle à 100.000 €, moi j’en propose une à 925 € le m2»

Une entreprise de Pékin envoyant un container en un mois, il ne restait plus aux futurs acquéreurs qu’à assembler leur maison.

Seulement voilà, aux mêmes dates, le couple recevait diverses injonctions: en juin, Mr et Mme Sendra recevaient un courrier en recommandé de la mairie sur leurs travaux de terrassement.

Le 23 juillet, un technicien dressait un procès-verbal sur l’infraction. Le lendemain, un arrêté du maire ordonnait au couple l’interruption des travaux. Le mois suivant, en août, le couple était entendu sur l’infraction.

En septembre, il leur était donné un délai pour démonter le chalet, le site sur lequel il est construit étant un espace naturel, ne possédant pas de plan d’occupation des sols et dont la zone n’est pas constructible.

Comme l’a rappelé Isabelle de Combette de Caumon, présidente du tribunal correctionnel de Foix, Henri Sandra «souhaitait mettre en place via ces chalets pékinois une activité commerciale». Pour lui, «la question du permis de construire ne se posait pas, le chalet bois étant démontable».

Ce à quoi les services de la Préfecture rétorquent qu’une régularisation n’est pas possible et demandent à nouveau le démontage.
Xiaowen revendique une autre exploitation pour sa maison: un lieu de vie et de travail
À la barre du tribunal, Xiaowen, via son interprète chinoise, assure qu’elle n’était pas au courant de la procédure. Le dossier était géré par son mari, comme tous les papiers administratifs.

Xiaowen vit encore dans cette maison et souhaiterait exercer une activité agricole sur le site, un élevage d’escargots et une plantation de noisetiers pour lequel elle a reçu une autorisation de la Chambre d’Agriculture après avoir fait valider ses diplômes chinois.

La prévenue souhaite et elle l’assure, «régulariser sa situation».

La pénalisation du droit de l’urbanisme en question
Olivier Caracotch veut bien admettre que Xiaowen «était moins à la manette que son époux», mais pour autant, affirme le procureur, «cela ne l’exonère pas de sa responsabilité». Rappelant la complexité de la pénalisation du droit de l’urbanisme, Olivier Caracotch pose la question: «cet enjeu de l’autorité publique n’arrive-t-il pas trop tard ?»

Et le procureur de rappeler tous les courriers reçus par le couple, avant de mettre en avant «l’acharnement coupable du mari se disant dans son bon droit, sa volonté de se mettre en scène (rappel à l’article paru, NDRL) pour vendre ses maisons qui se montent en 4 jours avec on ne sait quelle aide» (le procureur s’interrogeant à ce moment sur un possible travail clandestin des trois jeunes de Bagatelle l’ayant aidé dans cette opération, NDRL).
Quant le Ministère public se «voit contraint de demander le démontage d’une construction illégale»
Olivier Caracotch l’a martelé: Xiaowen était destinataire au même titre que son époux des courriers reçus, elle seule est propriétaire du terrain.

Se posent dès lors deux options pour le procureur qui se voit contraint de demander le démontage, deux questions auxquelles devra répondre le tribunal: où ce dernier «constate la solution pourrie et vient cautionner le comportement du couple», ou le tribunal ordonne, comme l’a ordonné le tribunal administratif en juin 2013, le démontage du chalet.

Olivier Caracotch proposant un ajournement, un délai afin de régulariser cette deuxième option ou de mettre sous astreinte et de fixer une amende jour à Xiaowen.
Me Guy Dedieu du Barreau de l’Ariège plaide la relaxe
D’entrée de jeu, Me Dedieu a plaidé la relaxe en posant la question: sa cliente a-t-elle sciemment enfreint la loi? L’avocat quant à lui est certain du contraire et n’est pas sûr que la construction soit illégale, arguant qu’en matière d’urbanisme les règles ne sont pas claires.

Et Me Dedieu d’enfoncer le clou, de rappeler l’affaire de la yourte d’Arrout et la relaxe prononcée par Cour d’appel de Toulouse.

Peut-on rapprocher cette affaire avec la Yourte d’Arrout?
On s’en souvient, le 19 mai 2011, après deux années de bras de fer avec l’administration et un procès très médiatisé, la Cour d’appel de Toulouse prononçait la relaxe et la fin des poursuites à l’encontre de Tom et Léa, poursuivis pour avoir habité à plein temps une yourte installée dans un champ sur la commune d’Arrout.

Entre leur condamnation par le tribunal correctionnel de Foix en date du 9 février 2010, et la relaxe de la Cour d’Appel de Toulouse, Tom et Léa étaient devenus le symbole de la résistance contre les services de l’État.

Une résistance qui s’organisait alors grâce à un comité de soutien qui arrivait à lever 45 000 signatures et un véritable réseau issu du mouvement du logement alternatif et des élus Europe Ecologie.

Le conseiller régional François Calvet, éleveur dans le Couserans soulignait alors: «c’est une avancée remarquable pour le droit au logement des personnes aux revenus modestes dans un contexte de crise économique grave».

Heureux Tom et Léa confiaient: «c’est aussi une reconnaissance du choix de vivre écologiquement au plus près de son travail […] nous sommes vraiment heureux !».

Pour répondre à la question, et savoir si la décision de la Cour d’appel de Toulouse fera jurisprudence, il faudra attendre le 2 décembre prochain et l’audience où le tribunal correctionnel de Foix rendra son délibéré...