Le 4 novembre prochain aura lieu à Roques sur Garonne, la journée nationale de contrefaçons saisies. Une journée organisée par la DGDDI et à laquelle participe la Direction régionale des Douanes de Midi-Pyrénées.

Du fait de ses frontières avec l’Andorre, l’Ariège lieu de passage est également le lieu où les Douanes réalisent de belles opérations, notamment avec les marchandises importées illégalement (tabac, alcool et autres produits détaxés).
En Midi-Pyrénées, les services douaniers ont saisi 22.000 articles contrefaits pour l’année 2013
20.000 articles saisis par les services régionaux courants 2013 et 2014, contrefaisant des produits très divers et/ou ne répondant pas aux normes de commercialisation communautaires du fait de leur dangerosité seront ainsi détruits ce 4 novembre 2014.

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), dans sa mission de régulation des flux de marchandises, assure la protection du consommateur et de l’économie.

Le délit de contrefaçon basé sur une réglementation communautaire (règlement UE 608/2013), mais aussi nationale (Code de la Propriété Industrielle), est réprimé par le Code des Douanes et le Code pénal.

Ce commerce illicite et parallèle représenterait de 5 à 7 % du commerce mondial. De 200.000 articles contrefaits saisis en 1994, la DGDDI procède aujourd’hui à des saisies record de 4,6 millions de contrefaçons en 2012, puis de 7,6 millions en 2013.

Au développement du trafic via Internet, la Douane répond par la mise en place d’un service de surveillance spécialisé (Cyberdouane), par une coopération internationale accrue, y compris avec les sites de vente en ligne, des moyens juridiques nouveaux («coup d’achat») et un renforcement des contrôles sur les plateformes de fret express et de fret postal (30 % des saisies totales).

Actuellement plus de 1.600 demandes de coopération ont été déposées à la DGDDI par les titulaires de droits, ce qui permet à la Douane de retenir légalement pendant 10 jours toute marchandise soupçonnée de contrefaçon, offrant la possibilité à l’opérateur d’expertiser ce produit et de saisir les autorités judiciaires pour les préjudices subis. Les secteurs concernés par ce phénomène sont nombreux: aux classiques produits de luxe, montres et parfums, il faut désormais ajouter les secteurs du jouet, des articles de sport, des cosmétiques, du médicament, de l’alimentaire, de la téléphonie, de l’électronique, de l’électroménager, des pièces automobiles, etc.