Tribunal Correctionnel de Foix: une audience consacrée aux délits routiers, alcool ou blessures involontaires sur la sellette

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Hier après-midi, l’audience du tribunal correctionnel de Foix s’est consacrée à de nombreux prévenus, tous mis en cause dans des délits routiers.
Récidives de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
Julien, 28 ans, était poursuivi pour récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite avec un permis non prorogé, et conduite à une vitesse successive.
Ce 7 juillet 2014, le jeune homme était interpellé avec 1g4 d’alcool dans le sang à Pamiers, rue de Lestang après avoir percuté deux bornes en pierre (pour la petite histoire, sa voiture s’était retrouvée sur une de ces bornes).
Julien sait «qu’il ne faut pas boire, mais ce jour-là, il fêtait un anniversaire». Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis, l’annulation de son permis de conduire a été constatée (il ne pourra le repasser que dans 6 mois), confiscation du véhicule et il devra payer deux amendes de 50 €.
Brice, 27 ans est poursuivi pour récidive de conduite d’un véhicule en état d’ivresse, et refus de se soumettre aux vérifications tendant à vérifier l’état alcoolique. Le jeune homme a déjà eu maille avec la justice, et depuis 2008 a été condamné à cinq reprises pour des faits de violences, dégradations, défaut d’assurance, alcool.
Le 20 juillet dernier à Pamiers, il était contrôlé au volant d’une BMW par les fonctionnaires de police à 0 h 50 devant une discothèque. Les policiers après avoir constaté qu’il sentait l’alcool, que ses propos étaient confus et qu’in ne tenait pas debout décidaient de le faire souffler dans le ballon. L’alcotest était positif, mais le prévenu «par peur de la sanction se sachant en récidive », refusait l’éthylomètre. Pour son avocat, Me Vercellone du Barreau de Toulouse, Brice a reconnu les faits.
Il a évolué et compris l’enjeu de ce procès. L’avocat bien que ne remettant pas en cause la garde à vue, a dénoncé l’inculpation de récidive en état d’ivresse arguant du manque d’éléments.
Brice a été reconnu coupable et condamné à 2 mois avec sursis, 500 € d’amende pour les délits, son véhicule reste confisqué, et le tribunal a constaté l’annulation de son permis de conduire (qu’il pourra repasser d’ici 6 mois). Il devra de plus s’acquitter d’une amende connexe de 50 €.
Blessures involontaires
Le 24 février 2014 à Laroque d’Olmes, une jeune fille se rendant au collège était renversée par un véhicule conduit par Violette.
Alors qu’elle traversait la chaussée sur un passage piéton, la voiture la percutait et selon un témoin, la jeune fille passait par-dessus. Blessée au genou, X continue à voir un kinésithérapeute et consulte un psychologue.
Violette, 64 ans, est poursuivie pour blessures involontaires, conduite à une vitesse excessive et circulation sans assurance. Dans un premier temps, la conductrice a argué que X occupée avec son portable ne l’aurait pas vue, avant de revenir sur ses propos.
Ce qui ravit l’avocat de X, Me Dedieu soulignant que sa cliente aurait été contente d’entre cela. Pour Me Dedieu, pas de doute: Violette n’a simplement pas vu cette jeune fille et les conséquences auraient pu être bien plus graves. Une provision de 2000 € a été demandée par l’avocat fuxéen pour les intérêts civils, X devant passer une expertise médicale afin de fixer ceux-ci.
Au Parquet, Claude Cozar a requis 6 mois de suspension de permis de conduire pour blessures involontaires, 300 € pour le délit connexe (assurance) et 150 € d’amende.
En défense, Me Alzieu a parlé d’éléments à décharge: mauvaise visibilité, luminosité, avant de rappeler que sa cliente assumait sa responsabilité. Une cliente qui n’aurait pas eu de conduite dangereuse à ce moment-là, car elle accompagnait sa fille à l’école.
Concernant l’absence d’assurance, l’avocate a plaidé l’indulgence du tribunal, Violette qui élève seule ses deux enfants aurait envoyé un chèque fourni par le Secours catholique pour régulariser sa situation. Chèque qui n’aurait pas été encaissé.
Le tribunal a suivi les réquisitions du Parquet. La prévenue a été reconnue coupable de blessures involontaires. Son permis est suspendu pour une durée de 6 mois, elle devra payer une amende de 200 €, une autre de 50 € et devra de plus s’acquitter des frais d’avocat, 500 €. En sus, une provision de 1500 € sur les intérêts civils a été décidée.
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