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justice Tribunal correctionnel de Foix: procès pour avoir tué un vautour, une tribune pour l'agriculteur et son avocat

Au mois de septembre, Christian Derramond, éleveur ovin à St Félix de Rieutord, a comparu devant le tribunal correctionnel de Foix pour «destruction d’espèce protégée» et «acquisition d’arme de catégorie C sans déclaration».

Il a abattu au printemps dernier un vautour sur sa propriété avec un 22 long rifle muni d’une lunette et d’un silencieux. Un geste malheureux au moment où l’actualité se déchainait contre les vautours fauves et les menaces effectives ou fantasmées que leur présence pouvait engendrer sur les Pyrénées ariégeoises.

Il est vrai que l’agriculteur avait des soucis depuis un an avec ces charognards qui selon lui multipliaient les attaques sur ses troupeaux vivants.

Sur les conseils de son avocat, Me Guy Dedieu du barreau de Foix, Christian Derramond a choisi la voie de la comparution devant le tribunal correctionnel pour avoir «un procès public», et pouvoir à travers son propre cas, exprimer à la barre l’inquiétude de tous les éleveurs.

Les associations de défense de l’environnement (France Nature Environnement, l’association pour la protection des animaux sauvages et le comité écologique ariégeois) ont également décidé de participer au procès en se constituant partie civile.

Une manière pour Daniel Strub de Comité Écologique Ariègeois de réfuter des contre-vérités «nous sommes dans l’ineptie totale. On nous parle, de vautours qui seraient devenus soudainement prédateurs.

Il n’y a pas un seul cas avéré sur la chaine pyrénéenne». Le 30 septembre dernier, le procureur de la République avait requis 7500 € d’amende, dont 6000 € avec sursis à l’encontre de l’éleveur.

Une peine à laquelle pouvait s’ajouter 1500 € de dommages et intérêts pour les associations de défense de l’environnement constituées en partie civile.

«Indemniser ces trois structures m’embêterait beaucoup, confiait Christian Derramond. Contrairement à l’État qui dénonce un manquement à la loi, je n’ai porté aucun préjudice aux écolos et je trouve que c’est un peu cher payé. Par contre je suis heureux d’avoir interpelé les autorités et d’avoir déclenché de réelles avancées à ce sujet, avec notamment l’autorisation de tirs d’effarouchement».
Le jugement avait été mis en délibéré
Christian Derramond s’est donc présenté ce mardi à 14h. Un délibéré attendu avec une certaine impatience, car cette décision de justice alimentera certainement la jurisprudence en matière d’espèces protégées.

Assez peu de monde dans la cour du tribunal, malgré les appels du monde agricole et les différents soutiens.

L’éleveur est allé à la barre entendre la sentence du jugement. Il a été condamné à 7500 euros d’amende dont 6000 € avec sursis, des dommages et intérêts aux 3 associations (parties civiles dans ce dossier) 500 euros par association et 200 euros par association au titre de l’article 475 du code de procédure pénal.

Son permis de chasse lui a été retiré et il lui est interdit de détenir une arme pendant 12 mois.
Me Dedieu, avocat de la défense: il convient d’être prudent sur cette décision
 «Nous envisagerons éventuellement la suite à donner à la procédure». Il avoue cependant que la peine est plutôt clémente au regard de ce qu’il risquait, mais compte tenu du contexte.

500 € de dommages-intérêts à chaque association «c’est la situation qui est insupportable de quelqu’un qui gagne sa vie au contact de la nature au quotidien qui se retrouve confronté à une situation qu’il n’a pas souhaité et qui a le sentiment de subir que d’être véritablement acteur.

C’est un enjeu qui dépasse largement la seule situation de mon client et qui peut concerner un certain nombre d’éleveurs qui sont dans la même situation que lui».

Selon lui les arguments du délibéré sont à étudier: «l’appel ne réglera pas la question de fond c’est-à-dire la réintroduction d’un certain nombre d’espèces qui avaient pour la plupart disparu des contre forts Pyrénéens et de l’Ariège.

Les éleveurs ont appris à vivre sans ces contraintes que représentent la réintroduction de cette espèce et aujourd’hui ils sont confrontés à des situations nouvelles qui leur appartient de gérer seul puisque les pouvoirs publics indépendamment de la volonté de vouloir réimplanter ces espèces-là, a trop tendance à abandonner le monde agricole»

Du côté du Comité écologique ariégeois (partie civile) : «On ne cherche pas la guerre !»

Daniel Strub joue la carte de l’apaisement: «Les éleveurs en tirant sur les vautours se trompent de cible, ils tirent sur un allié. Notre but ce n’est pas d’enfoncer M. Derramond ou quiconque, c’est de travailler à une prise de conscience  avec le monde des éleveurs»  

Selon lui les éleveurs seraient manipulés (sans préciser ouvertement par qui). Par contre il précise que le CEA a déposé une plainte contre l’arrêté préfectoral d’effarouchement: «Ce n’est pas normal que des gens qui appellent le plus à tuer les vautours (les chasseurs) soient parties prenantes dans l’organisation de l’éloignement des vautours par effarouchement.

[...] Si encore ces pratiques étaient limitées aux agents de l’ONCFS. Les cartouches d’effarouchement ressemblent trop aux cartouches classiques pour qu’il n’y ait pas d’autres tentations»

Et Daniel Strub de revenir sur la position de son association concernant les vautours: «Nous ne voulons enfoncer personne mais on préfèrerait la mise en place de placettes d’équarrissage naturel qui ont donné de très bons résultats. D’autant que 60% de la contribution à l’équarrissage est reversée automatiquement aux éleveurs qui installent ces placettes qui permettent d’éloigner efficacement les vautours des exploitations»