Mardi 25 novembre, la présidente du tribunal correctionnel de Foix, Isabelle de Combette de Caumon a rendu le délibéré concernant la société de transport Innocent Frères.

Cette dernière (et son représentant légal Philippe Kirmann qui a racheté la société un an après les faits) a été reconnue coupable de blessures involontaires par personne morale avec incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail et condamnée à 8000 € d’amende.

Une procédure pénale quant à la responsabilité des uns et des autres dans l’accident, les dommages et intérêts de la victime se jugeant au civil.  

Pour rappel. En juin 2012, Jean-Louis était victime d’un accident du travail à Lorp-Sentaraille après avoir été renversé par une machine chargée dans le haillon. À la barre Jean-Louis, chauffeur depuis 2002, a expliqué que ce jour-là, son patron, Bernard Innocent lui avait demandé de décharger la machine afin de la mettre dans un autre camion devant la transporter à Pamiers.

L’employé enlève deux sangles maintenant cette machine posée sur un élévateur, lorsque d’un seul coup elle bascule et lui tombe dessus. Le chauffeur restera conscient, les deux jambes coincées sous l’engin de 300 kg. Souffrant de diverses fractures aux vertèbres, aux cervicales, il était évacué par hélicoptère sur l’hôpital de Purpan.

Suite à ce dramatique accident du travail, Jean-Louis a perdu l’usage de ses jambes. Fabriquée par la société Amas, cette machine avait été chargée à Saint-Gaudens par ladite société avec le concours de Jean-Louis pour le calage ; elle devait être livrée à Pamiers où un employé d’Amas devait être présent lors du déchargement.

L’enjeu de ce procès étant la sécurité au travail pour le procureur de la République qui avait requis 8000 € d’amende.

Le tribunal a donc suivi les réquisitions d’Olivier Caracotch. La société de transport Innocent Frères a été condamnée à une amende de 8000 €. La partie civile a été déclarée recevable et devrait percevoir 800 €.

Les deux associations (fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés et l’association des accidentés de la vie de la Haute Garonne et Gers) recevront chacune 1000 € ainsi que 250 € pour les frais d’avocat.