Le 23 octobre dernier, un chalet bois mettait sur le devant de la scène la pénalisation du droit en matière d’urbanisme. Xiaowen s’était présentée seule à son procès ; Henri, son mari également prévenu dans l’affaire, est décédé depuis.

Tous deux étaient mis en cause pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire (du 1er juin au 31 août 2012) et poursuite de ces travaux malgré une décision judiciaire ou un arrêté en ordonnant l’interruption (du 25 juillet au 23 août 2012). En clair, le couple a construit un chalet en bois où vit encore l’épouse, et ce dans une zone non constructible de Saint-Martin-de-Caralp.

Relaxe pour Xiaowen
Cette semaine, Xiaowen a été relaxée des chefs d’accusation. Le tribunal correctionnel de Foix a de plus ordonné l’extinction de l’action publique contre son mari décédé.

Un satisfecit pour Guy Dedieu avocat des prévenus qui avait plaidé la relaxe en posant une question : sa cliente a-t-elle sciemment enfreint la loi ? L’avocat quant à lui est certain du contraire et n’est pas sûr que la construction soit illégale, arguant qu’en matière d’urbanisme les règles ne sont pas claires.

Et Me Dedieu d’enfoncer le clou, de rappeler l’affaire de la yourte d’Arrout et la relaxe prononcée par Cour d’Appel de Toulouse.

La pénalisation du droit de l’urbanisme en question
Du côté du Ministère public, Olivier Caracotch, admettait alors que Xiaowen «était moins à la manette que son époux», mais pour autant, «cela ne l’exonère pas de sa responsabilité» Rappelant la complexité de la pénalisation du droit de l’urbanisme, Olivier Caracotch posait la question : «cet enjeu de l’autorité publique n’arrive-t-il pas trop tard ?»

Et le procureur de rappeler tous les courriers reçus par le couple, avant de mettre en avant «l’acharnement coupable du mari se disant dans son bon droit, sa volonté de se mettre en scène (rappel à l’article paru, NDLR) pour vendre ses maisons qui se montent en 4 jours avec on ne sait quelle aide» (le procureur s’interrogeant à ce moment sur un possible travail clandestin des trois jeunes de Bagatelle l’ayant aidé dans cette opération, NDLR).

En août 2012, un article paraissait dans un média local. Henri Sendra venait de construire sa maison bois en 48 h, et proposait, via cet article, aux futurs propriétaires ariégeois de choisir entre 3 formats, 50, 80 ou 140 m2 et de commander leur maison au prix de revient de 925 € le mètre carré, un prix imbattable s’amusait alors Henri Sendra.

Une entreprise de Pékin envoyant un container en un mois, il ne restait plus aux futurs acquéreurs qu’à assembler leur maison.

À la barre du tribunal, ce 23 octobre 2014, Xiaowen, via son interprète chinoise, assurait qu’elle n’était pas au courant de la procédure. Le dossier étant géré par son mari, comme tous les papiers administratifs.

Xiaowen vit encore dans cette maison et souhaiterait exercer une activité agricole sur le site, un élevage d’escargots et une plantation de noisetiers pour lequel elle a reçu une autorisation de la Chambre d’Agriculture après avoir fait valider ses diplômes chinois.

La prévenue souhaite comme elle l’assurait lors de son procès, «régulariser sa situation» Le délibéré du tribunal correctionnel va certainement l’y aider.