Hier après-midi l’audience du tribunal correctionnel présidée par Sylvie Balanca-Buge a presque entièrement été consacrée à des procès pour «conduite sous l’empire d’un état alcoolique» ou récidive de ces faits, et conduite sans permis.
Conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique, refus de s’arrêter, conduite d’un véhicule à une vitesse excessive
Âgé de 21 ans, Mathieu a été interpellé à Foix le 11 décembre. Aux alentours de 23 h 15, la patrouille de nuit a remarqué un véhicule roulant à vive allure et faisant des embardées sur le parking du 59e RPI.

Le conducteur de la voiture s’engageait alors avenue du Général de Gaulle. En voulant se garer, il faisait une marche arrière et percutait le véhicule des policiers. Malgré le choc, le conducteur redémarrait et prenait la fuite. Il était intercepté un peu plus loin après avoir calé et était placé en cellule de dégrisement (il avait près d’1g5) avant d’être entendu. Mathieu a reconnu les trois infractions.

Pour sa défense, le jeune homme a expliqué avoir trop bu ce soir-là (une dizaine de Ricard), «mais il voulait rentrer chez lui». Concernant le choc avec la voiture des policiers, «il s’en rappelle vaguement, se souvient de son copain lu criant de s’arrêter, et c’est en regardant dans le rétro qu’il a vu le véhicule».

Ironisant, Claude Cozar a glissé savoir «que le Ricard rendait saoul, mais ne pas savoir qu’il rendait sourd». Le prévenu arguant qu’il n’avait pas entendu les sirènes de la police. Le jeune homme n’ayant pas de casier judiciaire, le vice-procureur a requis 2 mois avec sursis, confirmation de la suspension du permis de conduire et 150 € d’amende pour l’excès de vitesse.

«Persuadée de la bonne foi de son client», l’avocate de Mathieu a demandé la clémence du tribunal «pour une grosse bêtise». Le jeune homme a été condamné à un mois avec sursis, 5 mois de suspension de permis et 150 € pour la contravention connexe.
Récidive de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique
Condamné le 28 juin 2011 pour les mêmes faits, Ammar a écopé hier après-midi d’un an de prison, dont 8 mois assortis du sursis, mise à l’épreuve durant 2 ans, obligation de soins, de travail. La présidente lui glissant à la lecture du verdict: «vous avez manifestement un problème, on peut vous aider». De plus, son permis a été annulé et il ne pourra le repasser avant 6 mois.

Dans les faits Ammar a été arrêté à Pamiers le 27 septembre 2014 à minuit dix, alors qu’il ramenait selon ses dires, le véhicule de son ex-épouse au domicile de cette dernière. Ce soir-là, le prévenu âgé de 34 ans aurait bu quelques bières en jouant aux boules. Se disant «menacé suite à une altercation avec la famille, il aurait pris la fuite».

Concernant l’alcool, Ammar ayant 6 mentions à son casier, dont 5 pour les mêmes faits, a indiqué à la présidente «ne pas s’alcooliser souvent». Des propos ne convainquant pas le vice-procureur. Claude Cozar requérant 4 mois ferme pour «quelqu’un ne comprenant rien». En défense, Me Baby «conçoit les réquisitions», mais se dit «atterré pour son client». L’avocat a plaidé pour un régime en semi-liberté ou le bracelet électronique. Concernant l’alcool, Me Baby a souligné: «il s’agit d’un problème médical nécessitant des soins ; son emploi, un emploi tellement important, lui permettra de se guérir». L’avocat n’a pas été entendu, Ammar a été condamné à 4 mois ferme.
Conduite de véhicule malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire
Petit retour en arrière: le 9 septembre 2014, Éric B., 53 ans, était condamné par le tribunal correctionnel de Foix à un mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis et obligation de suivre un stage de sécurité routière, pour récidive d’excès de vitesse (il avait été flashé à 142 km, en place des 90 réglementaires sur la rocade toulousaine). Le prévenu arguait alors que son véhicule était trop rapide, trop puissant.

D’ailleurs, «plusieurs voitures roulaient à la même allure». Depuis il a revendu sa Porsche carrera pour 43.000 €. en décembre. Sa SARL, qui comparaissait en même temps que lui, la voiture lui appartenant, était relaxée pour excès de vitesse.

Au Parquet, Olivier Caracotch rappelait le casier judiciaire du prévenu en passant sous silence les outrages ou les infractions à l’urbanisme. Le procureur s’attardant sur les récidives d’excès de vitesse. Le prévenu ayant déjà été condamné à deux reprises (en 2010 à Perpignan et en 2012 à Foix) pour les mêmes raisons.

Olivier Caracotch martelant: «peu de personnes passent en récidive avec plus de 50 km/h». Soulignant alors «la signature d’un comportement irresponsable», Olivier Caracotch avait requis 45 jours emprisonnement avec sursis et un an de suspension de permis. Concernant la SARL immatriculée à Foix, le procureur avait requis la confiscation en valeur de la Porsche carrera, soit les 43.000 € de la revente.

Une infraction pas constituée pour l’avocat.

Hier après-midi, le prévenu n’était pas présent à l’audience. Son avocat Me Bayle-Besson a demandé la relaxe, à tout le moins à renvoyer le procès, expliquant que son client possède un permis espagnol (où il possède un autre hôtel) et non français, et ce depuis juin 2014. Rappelant le droit européen, Me Bayle-Besson a indiqué que le permis de son client était valable, et «qu’en aucun cas, le tribunal ne pouvait suspendre ou annuler un permis de conduire étranger».

Du côté du parquet, le vice procureur a requis un mois ferme, confiscation du véhicule et annulation du permis de conduire. Claude Cozar tempêtant: «il se moque et de la justice et des policiers qu’il nargue en se mettant au volant».

Le procès a été reporté par Sylvie Balanca-Buge en attendant une réponse de la Préfecture quant à la validité du permis de conduire espagnol ; le juge réclamant également que le prévenu précise où se situe sa résidence principale.