Deux gérants associés de deux entreprises de bâtiment basées à Mazères, mais aujourd’hui liquidées ont été jugés mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Foix pour «abus de biens sociaux» et «banqueroute par dissimulation d’actifs».
Le procès de deux chefs d’entreprises indélicats
Entre juin 2009 et janvier 2010, des virements, faisant l’objet de la prévention, ont été effectués entre les deux sociétés à l’intitulé très proche, alors que l’une d’entre elles, S., était dissoute depuis 2008 et reprise par S.So., faisant selon les mots de la présidente du tribunal: «de mauvaise foi des crédits pour favoriser une autre société».

Le pot aux roses a été découvert quand l’administrateur judiciaire a voulu récupérer un règlement concernant la 1re SARL. Là, il s’est aperçu que deux comptes bancaires étaient ouverts pour les deux sociétés et que des virements avaient été effectués au profit de l’un des deux prévenus, et de son fils mineur.

Avocate du liquidateur, Me de Meyer a souligné «les nombreuses malversations commises» des prévenus «qui ont profité des dénominations très proches de leurs deux SARL pour transférer l’argent». Me de Meyer estimant le préjudice subi à 296 538,91 €.

Pour le vice-procureur «le flou réside dans le nom de ces sociétés». François Hébert n’a pas été tendre envers «deux chefs d’entreprises indélicats» et notamment envers D. «ne reconnaissant rien» et qui «rejette la faute de cette situation sur l’avocat, sa secrétaire, la banque, ce qui dénote une réelle irresponsabilité».

J.J plus «réaliste reconnait s’être servi des comptes pour faire fonctionner la 1ere SARL» poursuit le vice-procureur avant de requérir 6 mois de prison avec sursis, interdiction de gérer une société ou un bien, et publication du jugement.
En défense l’avocat argue de la transmission universelle de patrimoine
Pour Me Augot, l’abus de bien social n’est pas caractérisé, car en juin 2007, la seconde société a réintégré tout le patrimoine, dettes et actifs, de S.

Tout cela est légal et parfaitement clair: «S.So. pouvait utiliser le compte bancaire de S. tout apparaît dans les bilans. Ils ont continué à travailler comme avant», précise l’avocat, rajoutant: «S. a été dissoute, cela a été matérialisé lors d’une Assemblée générale».

Affirmant que la «banque a été négligente» (intitulé du compte, NRDL), l’avocat a plaidé la relaxe quant aux fait d’abus de biens sociaux.

Quant aux faits de banqueroute, l’avocat est n’en démord pas: il s’agit juste «d’une ânerie grave, D. ayant restitué comme il a pu certaines sommes à ses créanciers ; des virements maladroits, mais qui ont bien servi à payer sous-traitants et fournisseurs».

Le jugement a été mis en délibéré au 10 mars.