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Tribunal correctionnel de Foix: le squatteur de Haute-Ariège relaxé

© midinews (archives)

G. a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Foix pour violation de domicile. Les parties civiles ont été déclarées recevables, mais déboutées.

L’expulsion ou non du jeune homme devrait se conclure au civil.

Depuis environ 5 ans et la mort de la vieille dame à qui appartenait la maison du N° 78 dans ce petit village de haute Ariège (transmis en héritage à la famille X), G., 37 ans, squatte les lieux.

Avant cela, le prévenu vivait au N° 80. Deux habitations mitoyennes de haute montagne et qui communiquent. Expulsé par le propriétaire du 80, car il ne payait pas le loyer, G. s’est donc installé au 78.

Il a mis le compteur EDF à son nom, a souscrit une assurance. «Cela ne les dérangeait pas» glisse-t-il en parlant des propriétaires, «j’y suis depuis 5 ans».

Le jeune homme nie les faits de violation, car, explique-t-il, «il avait les clés». Un trousseau de clés lui permettant d’effectuer de petits travaux dans la maison ou du ménage à l’occasion.

Les propriétaires qui vivent dans l’Est de la France sont venus voici peu accompagnés des gendarmes. La famille X ne souhaitant pas louer sa maison, une action au civil a été intentée voici peu quant à l’expulsion de G., une plainte déposée au pénal pour violation de domicile.

Quand la présidente du tribunal l’interroge sur ses motivations, sur le pourquoi il ne cherche pas un autre logement, G. glisse qu’il «s’agit de son village natal et qu’il s’y sent bien».

Le prévenu a refusé l’expertise psychiatrique recommandée par le Parquet (il est suivi en tant qu’adulte handicapé). Il admet prendre un traitement, mais argue ne pas vouloir en parler, «secret médical».

Du côté des parties civiles, Me de Meyer réfute les propos du prévenu. Selon elle, la matérialité des faits n’est pas contestable. «Il a forcé les serrures, cela est établi».

Soulignant que G. «remet en cause la qualité du logement qu’il squatte», Me de Meyer rappelle que ladite maison «est entièrement meublée, dispose de quatre chambres et de toilettes».

Sur l’action civile, elle glisse qu’une expulsion a été demandée, et demande pour la partie pénale au titre du préjudice matériel et moral, 5000 €, plus 1000 € pour les frais de justice. Au Parquet Claude Cozar indique qu’il s’agit «d’une violation caractérisée», avant de requérir sursis et mise à l’épreuve ainsi qu’obligation de soins.

En défense, Me Casteix pose deux questions. La maison est-elle habitée, la maison est-elle habitable? Et y répond. Non, précise l’avocate, la maison n’est plus habitée depuis le décès de la grand-mère survenu en 1993.

Et non, «la maison n’est pas habitable, elle est insalubre». L’infraction n’est pas caractérisée pour Me Casteix qui enfonce le clou.

«Il n’y a pas eu infraction. Il s’est introduit avec un jeu de clés. Il a vécu 9 ans à côté et passait d’une maison à l’autre». Rappelant que la famille X «n’avait jamais agi sur le plan civil», que son client n’avait jamais reçu de recommandé, elle a plaidé la relaxe.

Relaxe qui a été accordée à G.

NR | 18/02/2015 - 19:12 | Lu: 16576 fois