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Tribunal correctionnel de Foix: deux mois ferme pour refus d'obtempérer

Claude Cozar, Vice-Procureur de la République au Tribunal de Foix
© midinews (archives)

C.S a été condamné à deux mois de prison (entre autres), pour avoir refusé de s’arrêter à un contrôle routier, alors qu’il venait d’être flashé à 175kms en place des 110 réglementaires.

Extrait de la Maison d’arrêt de Foix où il purge une peine jusqu’en juin 2016 (une peine de 3 ans pour recel, faux, escroquerie et association de malfaiteurs), le prévenu a comparu cet après-midi devant le tribunal correctionnel.

Le 16 novembre 2014, aux alentours de 11 h, près de Bouan, C.S circule à bord d’une Alfa Roméo, lorsqu’il se fait flasher.

Quand les gendarmes lui indiquent par geste et à l’aide de leur sifflet de s’arrêter, C.S, n’obtempère pas. Il sera interpellé une heure plus tard par la brigade des Cabannes à 15 kms de là. Pour sa défense, le prévenu argue qu’il aurait été surpris par le militaire.

«Je l’ai vu au dernier moment, et comme je roulais trop vite, je n’ai pu m’arrêter que plus loin». Il «ne serait pas arrêté longtemps, pensant s’être trompé. En plus ses filles avaient envie de faire pipi».

C.S emprunte donc une piste forestière carrossable et s’engage dans la forêt. «Je ne pouvais pas tourner», indique-t-il, avant d’ajouter «ce chemin m’a entrainé bien loin». Jusqu’à ce qu’il croise, vers 12 h 15, une voiture de gendarme non loin de Larcat le contraignant à s’arrêter.

Quant le vice-procureur lui demande pourquoi il a roulé 15kms sur une piste forestière, il rétorque, «je ne pouvais pas faire demi-tour». Ce qui ne convainc pas Claude Cozar, soulignant «vous n’avez pu vous résoudre à vous arrêter».

Rappelant les nombreuses condamnations du prévenu (9 mentions, pour vols, recel, refus d’obtempérer, violences, dont la dernière condamnation à Béziers en février 2012 pour vol aggravé), le vice procureur a requis de la prison ferme et une peine amende pour les 4 contraventions.

C.S étant également poursuivi, outre l’excès de vitesse, pour non-présentation immédiate du permis de conduire, de l’attestation d’assurance, et du certificat d’immatriculation.

Des faits qu’il ne conteste pas indique son avocate, glissant que son client avait ralenti, qu’il ne s’était pas enfui, ce que confirmerait le passager avant.

«Il n’était pas dans son intention de soustraire au contrôle» poursuit-elle, avant de plaider la clémence.

C.S a donc été condamné à deux mois de prison, suspension du permis durant 5 mois, confiscation du véhicule, une amende de 200 € pour l’excès de vitesse, 80 € pour la non-présentation de l’assurance, plus 30 € pour chacune des deux autres contraventions. 

NR | 24/02/2015 - 19:50 | Lu: 12780 fois