La relaxe pure et simple a été plaidée par l’avocat du président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre à qui la justice reproche «l’exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l’eau ou au milieu aquatique».
Une situation ubuesque pour la défense
Mardi après-midi, une bataille d’experts s’est engagée à la barre du tribunal correctionnel de Foix.

Le 7 novembre 2014 sur la commune des Issards, l’ONEMA (office national de l’eau et des milieux aquatiques) dressait un procès-verbal à l’encontre du syndicat. Ce dernier venait d’effectuer des travaux sur le lit de la rivière.

«Travaux soumis au régime de l’autorisation, car dépassant les 100m» (l’ONEMA les chiffre à 148m) souligne l’Office National qui dénonce le déplacement du lit de la rivière et non son remodelage, ainsi que le fait qu’environ 200 poissons piégés dans des flaques d’eau n’ont pu rejoindre le cours d’eau.

Faux rétorque la défense. «Depuis 2005 le S.I.A.D dispose d’une déclaration d’intérêt général qui vaut déclaration au titre de la loi sur l’eau». D’autant poursuit l’avocat «qu’il y a doute sur le linéaire réellement impacté. Pas d’échelle linéaire sur le document présenté par l’ONEMA et constat d’huissier demandé par le syndicat qui identifie clairement les travaux sur 98m».

Un chiffrage qui semble confirmé par la DDT et un courrier en date du 22 septembre 2015 et faisant état de travaux entre 85 et 102m.

Ces travaux sur le lit de la rivière avaient été motivés par un signalement sur une conduite de gaz enterrée et l’érosion subie par les mouvements naturels successifs.

Au parquet, Karline Bouisset «ne peut dire si le S.I.A.D a sous-évalué ses travaux», mais le procureur de Foix «maintient que l’ONEMA a mesuré 148m, ce qui est considérablement supérieur aux 90m déclarés». «Si doute il y a» poursuit la magistrate, «nous pouvons nous déplacer sur site».

Pour Karline Bouisset l’affaire ne s’arrête pas là. «Le S.I.A.D aurait dû se rendre compte que des poissons avaient été piégés dans des poches d’eau résiduelles. Deuxième impact sur l’environnement, la zone de frayage a été détruite». 25 000€ ont été requis à l’encontre du président du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Douctouyre.

L’avocat de la défense a recentré les débats, «pour une mise au point nécessaire. Personne morale du syndicat, Philippe Babin n’est pas poursuivi pour les poissons qui ont été pêchés manuellement et remis dans le cours d’eau après le refus des services de l’État pour une pêche électrique. Il n’est pas non plus poursuivi pour le frayage.»

Le jugement a été mis en délibéré au 17 novembre après que la défense ait plaidé pour une «relaxe pure et simple».