La traditionnelle audience de rentrée du tribunal de grande instance de Foix s’est déroulée ce matin au palais de justice.

L’occasion pour la présidente et le procureur de la République de dresser le bilan de l’activité de la juridiction en 2014, d’évoquer les réformes et les enjeux pour 2015.

Avant de débuter la cérémonie, Fabienne Clément, présidente du TGI a tout d’abord rendu un «hommage sincère aux 17 victimes touchées par cette violence gratuite», avant d’exprimer ses regrets de voir partir le procureur Olivier Caracotch pour «une promotion méritée. Il laissera un grand vide».
Réquisitoire du Ministère public: la justice de 2015 sera ce que nous en ferons
Nommé à l’automne 2011 en Ariège, Olivier Caracotch, en instance pour un autre département, a requis pour la dernière fois à Foix.

«L’actualité récente nous enseigne, nous rend humble» a glissé le procureur avant de questionner: «de quoi sera fait 2015: horreur ou espoir et fraternité? Nous l’ignorons, mais une certitude nous arme, les valeurs de la République».

Pour Olivier Caracotch, «la justice a un rôle à tenir. Longtemps j’ai cru me lamenter, mais la justice de 2015 sera ce que nous en ferons. Attendre de là haut est un prétexte à l’inaction».

Alors pour lutter contre l’inaction, le procureur «prend le parti de cesser d’attendre pour construire un nouveau rapport à la justice». Il entend «remettre la loi et la justice au cœur de la démocratie».

Olivier Caracotch place pour 2015 les violences faites aux femmes au cœur des enjeux majeurs. «Il s’agit de s’adapter au plus près de notre territoire, d’un travail partenarial, reflet d’une action publique moderne».

Autre point fort du réquisitoire, «les difficultés du Pays d’Olmes, véritable sujet de préoccupation» pour le magistrat glissant: «nous en retrouvons les conséquences au tribunal pour enfants, en correctionnelle et aux assises».

Revenant sur le groupe local de traitement de la délinquance (GLTD) mis en place en avril 2014, le procureur a indiqué «qu’il avait apporté quelques résultats devant être consolidés. Il nous incombe de répondre à chaque acte de délinquance. La justice prendra sa part.

Nous devons nous tourner vers eux en 2015 pour sanctionner, mais aussi partager nos valeurs républicaines». Fermeté dans les réquisitions pour les délinquants récidivistes, mais aussi prévention et recours accru aux mesures alternatives «pour des faits à la gravité relative et avec des prévenus sans passé judiciaire».
Plaidoyer de Me Baby pour que perdure le Barreau de l’Ariège
«Le Barreau est encore en colère» a lancé son bâtonnier dénonçant une nouvelle fois la loi Macron.

«On veut faire de nous des commerçants, mais les avocats ne sont pas des commerçants... nos compétences sont déjà rémunérées».

Pas de doute pour le bâtonnier: «l’avocat doit être indépendant de son client, il en va de sa crédibilité». Me Frédéric Baby se bat contre un projet de loi qui, il en est sûr, «met en danger le Barreau de l’Ariège».

«Que pourra faire les 40 avocats ariégeois contre les 2000 Toulousains qui viendront prendre ce qui nous fait vivre et nous laisserons ce qui nous honore» (gardes à vue, malades mentaux...).

«Désolation, écœurement» pour Me Baby soulignant: «on a laissé passer l’occasion de se poser les vraies questions sur le rôle de l’avocat, l’accès au droit, car ce droit passe aussi par nos cabinets».
Pour que les Ariègeois s’approprient leur nouveau TGI
Présidente du TGI, Fabienne Clément a expliqué «rejoindre le procureur et le bâtonnier sur les mouvements de grève».

Dénonçant «un effectif en baisse au sein du TGI» et regrettant «le régime des magistrats placés — des magistrats ayant néanmoins pris cette juridiction comme la leur».

Après être revenue sur les nouvelles organisations, dont la loi du 27 septembre 2013 (audience du tribunal en hôpital psychiatrique), Fabienne Clément a rappelé «la taille de notre juridiction ne peut permettre que plusieurs magistrats soient hors des murs».

Les nouvelles organisations se font parfois «sous fond de grogne», mais la présidente en est convaincue: «personne ici ne rechigne à la tâche. Les efforts de chacun sont démultipliés».

Pour 2015, Fabienne Clément entend intéresser la population à la justice, au nouveau palais qui devrait être inauguré en octobre. Un baptême des salles d’audience est à l’ordre du jour, par le biais d’un comité de lecture.

Des noms seront attribués à ces salles par les Ariègeois qui choisiront et voteront. «Au-delà de son aspect ludique, l’occasion pour le public de s’approprier les lieux».

Dans le même esprit, une exposition sera installée dans la salle des pas perdus (vernissage lors de l’inauguration) et une balance de la justice sera créée en talc brut par un artiste ariégeois, et ce, «afin de matérialiser un passage de relais».
Les chiffres 2014 de la juridiction
En 2014, le Parquet a enregistré 7514 affaires pénales (8728 en 2014). 2775 étaient poursuivables ; 1140 poursuites ont été exercées, et 1344 affaires ont bénéficié de mesures alternatives, pour un taux de réponse pénale de 89,50 %.

808 affaires sont passées devant le tribunal correctionnel, dont 52 comparutions immédiates. La Cour d’assises a rendu 13 arrêts.

Pour les activités civiles, le TGI a eu un nombre total d’affaires de 2571, pour 2183 affaires terminées, et 1345 en cours.

Concernant l’aide juridictionnelle, 2807 décisions ont été rendues.