Dernière séance de la mandature, lundi après-midi, pour les conseillers généraux ariégeois réunis pour la dernière fois à l’Hôtel du Département dans sa configuration actuelle (lire par ailleurs).

À l’ordre du jour, le vote réglementaire du taux du Foncier bâti, dernier impôt levé par la collectivité départementale depuis la suppression en 2010 de la taxe professionnelle, de la taxe d’habitation et du Foncier non bâti, «ce qui a fait perdre 2 millions d’euros de recettes au Département», souligne Henri Nayrou.

Pour autant, le président du conseil général propose à ses collègues de maintenir le taux inchangé pour la cinquième année consécutive «pour ne pas répercuter cette perte de recettes sur les ménages ariégeois». Pour 2015, le taux restera donc à 21,15 %.


Un plan de sauvetage et une nouvelle gouvernance pour les aérodromes des Pujols et d’Antichan
Deux autres dossiers figurent également à cet ultime ordre du jour du conseil général avant la naissance du conseil départemental : la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance des aérodromes de Pamiers Les Pujols et de Saint-Girons Antichan.

«Lorsque la CCI a annoncé son désengagement, son président à été clair, voire tranchant : si personne ne prend en charge les équipements, ils seront fermés. C’était donc bien un plan de sauvetage qu’il fallait mettre en œuvre. Nous l’avons initié avec l’ensemble des partenaires du territoire concerné. Une mobilisation à saluer», affirme Henri Nayrou.

Dans les faits, les conseillers généraux ont acté le principe de la mise en place d’une nouvelle gouvernance pour la gestion de ces deux équipements. «Le Département ne peut laisser fermer ces aérodromes avec les abandons des services induits qui en découleraient et les suppressions de personnels», alerte André Montané, conseiller général du canton de Pamiers-Est.

Pour l’aérodrome de Basse Ariège, le Département assumera désormais 50 % de la charge, dans un tour de table impliquant la communauté de communes de Pamiers pour 25 %, la CCI 5 %, et les communautés de communes de Foix, Mirepoix, Varilhes, Tarascon et Saverdun, à 4 % chacune.


Rapidité de la mobilisation des collectivités locales
Même principe pour Antichan, sous la forme d’un syndicat mixte. Le Conseil général prend là également la moitié des parts, confiant les 50 % restants aux acteurs du secteur : 23 % pour la communauté d’agglomération de Saint-Girons, 9 % pour la communauté de communes du Bas Couserans et 3 % pour les intercommunalités du Séronais, d’Oust, du Volvestre ariégeois, du Castillonnais, de Massat et de Val Couserans.

«Il est important de noter que chaque collectivité du Couserans participe à ce projet, consciente des enjeux de développement pour le territoire», précise Raymond. Coumes, élu du canton de Saint-Lizier et rapporteur du dossier Antichan qui insiste «sur la rapidité de la mobilisation des collectivités locales».

En saluant la démarche et en insistant sur les enjeux économiques des aérodromes, Louis Marette et Pierre Auriac-Meilleur, élus de l’opposition départementale, ont apporté leur soutien à la mise en œuvre de cette nouvelle gouvernance, adoptée à l’unanimité.

Maintenir un niveau de service de qualité et homogène
L’autre sujet en débat, ce lundi, concerne la création d’un service d’instruction des Autorisations du droit des sols, compétence abandonnée à compter du mois de juillet prochain par l’Etat.

«Afin de maintenir un niveau de service de qualité et homogène, et à la demande de maires et de présidents de communautés de communes par l’intermédiaire de l’Association des maires», précise Henri Nayrou, le Conseil général assurera le fonctionnement de ce service en charge d’instruire les dossiers de permis de construire (ou de démolir) ainsi que tous les projets liés à l’urbanisme.

Le principe est de profiter des services supports existants au sein de la collectivité plutôt que de créer une nouvelle structure, souligne en substance le président du Conseil général. Marie-France Vilaplana, élue appaméenne précise cependant que les maires conserveront bien le pouvoir de décision finale.

«En 1983, la loi a transféré la compétence Urbanisme aux mairies, seule l’instruction étant assurée par l’Etat. Face aux revendications de nombreux élus, et dans le cadre de la RGPP, l’instruction est aujourd’hui déléguée pour les communes appartenant aux intercommunalités de plus de 10 000 habitants.

Certaines communes ne peuvent cependant assumer cette charge, nous leur proposerons donc de conventionner et de travailler ensemble le développement urbanistique de notre territoire», indique Marie-France Vilaplana qui verra le rapport adopté, là encore, à l’unanimité.

Dans les différents dossiers de cet ordre du jour, Henri Nayrou veut lire la légitimité du Département comme des communes et de la population, «garant de la proximité» et de l’exercice des «solidarités départementales».

Un propos qu’il applique, on s'en doute, aussi bien au Conseil général défunt qu’au Conseil départemental naissant...