Le malaise de la Justice sur la place publique
Coïncidence, ou calcul?
Difficile de trancher, mais le rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature, organe chargé, entre autres, de veiller à l'indépendance de la justice, publié ce mercredi 22 octobre, à la veille d'un mouvement de protestation inédit au sein des tribunaux, ne pouvait pas mieux tomber.
Ce document est d'autant plus d'actualité que cette instance, composée de 12 magistrats et de 4 personnalités extérieures, aborde très concrètement, non seulement la crise de confiance existant entre les Français et leur Justice, mais en décortique également les causes, et analyse la tension grandissante entre l'autorité judiciaire et le monde politique.
Sur le premier point, il suffit de lire le sondage réalisé par l'IFOP (NDLR: sondage commandé par le CSM, réalisé du 23 au 27 mai 2008 auprès de 1008 personnes) pour l'occasion qui montre que 51% des Français considèrent que les magistrats ne sont pas indépendants du pouvoir politique.
Pour rétablir un début de relation de confiance, le CSM préconise de laisser les caméras entrer dans les prétoires.
Quand à la tension entre le judiciaire et le politique, elle est résumée en une phrase: «Les magistrats voient des menaces sur leur indépendance», comme le constate Dominique Latournerie, Conseiller d'Etat.
Le rapport du CSM, coordonné par Michel Le Pogam, président du tribunal des Sables-d'Olonnes, n’est pas tendre non plus avec des magistrats décrits comme étant «individualistes et peu organisés»
Il n’en constate pas moins que ces derniers «reçoivent des instructions ou orientations qui se veulent complémentaires, mais qui peuvent se révéler contradictoires: emprisonner-réinsérer, rééduquer-punir l'enfance difficile…»
Largement de quoi déstabiliser un corps déjà mis à mal par «l’affaire d’Outreau», d’autant plus, précise l’étude dans un bel euphémisme, que «le ministère de la justice est loin d'être un modèle de concertation préalable»
Plus surprenante est l’affirmation selon laquelle existerait un «fossé» entre les différentes fonctions judiciaires.
«Si on regarde le sujet sous l'angle du quotidien des juridictions, on constate que les fonctions du siège et du parquet se sont, plus que jamais, éloignées dans leur pratique»
La motion adoptée ce même 22 octobre par ces magistrats semble démontrer le contraire et présenter des préoccupations et des demandes communes.
Voir la motion (USM et Syndicat de la Magistrature) publiée le 22 octobre 2008
Le poids d’une hiérarchie toujours plus interventionniste pèse sur la juridiction.
«Le lien hiérarchique s'est franchement raffermi par le biais d'instructions générales de politique pénale, de plus en plus précises et touchant presque tous les secteurs de l'action publique, de sorte que la marge de manœuvre des membres du parquet dans leur juridiction est bien plus encadrée qu'elle ne le fut»
Cette préoccupation se retrouve d’ailleurs dans la motion sus-citée qui n’hésite pas à parler de «caporalisation du ministère public»
Enfin, sur la question des moyens, le rapport renvoie les deux camps dos à dos. Si le CSM n’hésite pas à dénoncer la pénurie criante de greffiers, il déplore également l’absence d’esprit d’équipe des magistrats qui nuit sensiblement à un fonctionnement optimal de la machine judiciaire.
Quand aux relations pour le moins tumultueuses qui s’exacerbent aujourd’hui entre les magistrats et leur ministre, le rapport du CSM se contente de «souhaiter que les rapports entre magistrature et monde politique évoluent vers plus de respect mutuel»
Concernant l’action de protestation et la motion adoptées par l’assemblée générale des magistrats du TGI de Foix, il convient de saluer, par delà la violence des accusations portées par ces magistrats contre la garde des Sceaux, leur décision unanime de ne pénaliser ni les personnels, ni les justiciables, en choisissant de traiter les dossiers prévus dans des conditions normales.
Crédit photo: Olivier Tuffé |
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