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Crise de croissance ou crise de système chez Ariège Assistance?
21/12/2012 | 18:55
© MidiNews (archives)

Ariège Assistance est une association loi 1901 mais à la différence du comité des fêtes ou du club de pêche local, elle dispose d'un un budget de 13 M€ et 700 bulletins de salaires.

Un demi-siècle d’expérience au service de la personne et de la prise en charge de l’autonomie, traversée en ce moment par des tensions à en croire les manifestants (ils étaient plus d’une centaine) qui se sont retrouvés devant l’Hôtel du département cet après-midi.

En effet, les délégués CGT du personnel de l’association ariégeoise tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme, accusant le Conseil général de l’Ariège de «faire rentrer le service marchand dans ce secteur d’activité d’aide à domicile [...]

En 2005, Ariège Assistance avait en charge 60% des bénéficiaires de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA, cette allocation est modulée selon le niveau de dépendance de la personne et le niveau de ses revenus), aujourd’hui seulement 30%
» précise Marjorie Combes de la CGT, qui se bat pour maintenir la qualification des personnels et la qualité des services délivrés aux personnes âgées.

Au-delà de ces problèmes locaux, la profession répond aujourd’hui à un mouvement national: «nous menons un combat pour la réévaluation du point, faire valoir nos droits et faire reconnaitre notre métier» précise Evelyne Opigez, déléguée CGT qui fait circuler une pétition avant d’être reçue avec sa délégation par Augustin Bonrepaux président du Conseil général et Francis Déjean, directeur des services (la seconde fois en quinze jours).

Petit retour en arrière.

Au début des années 2000 est mise en place l’allocation personnalisée à l’autonomie.

Un effort particulier consenti par le Conseil général de l’Ariège qui dans sa politique de solidarité a décidé d’aider le maintien à domicile des personnes âgées en dégageant tous les ans un budget annuel pour l’A.P.A (de 2,3 M€ en 2001 il est passé à 10 M€ fin 2004 et à plus de 18 M€ pour 2013).

Augustin Bonrepaux a rappelé que le Conseil général avait toujours reconnu et soutenu le travail des salariés d’Ariège Assistance et qu’il «a largement financé la formation du personnel pour permettre sa qualification. Il pratique le tiers payant pour faciliter sa trésorerie. Et, au total, il finance 240 000 heures en 2012 au profit d’Ariège Assistance, dont une très grande majorité de personnel qualifié»

Entre 2001 et 2004 le Conseil général a beaucoup aidé cette association pour la professionnalisation de ses personnels qui ont été multipliés par trois en dix ans.

Ariège Assistance avait à cette époque le monopole sur l’ensemble du département: en 2004-2006 son activité représente 500 000 heures/an dont 300 000 payées par le département de l’Ariège à travers l’APA et 200 000 payées par les mutuelles et les caisses d’assurance maladie. Aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Le Conseil général est une autorité de tarification, il fixe le prix des séjours en maisons de retraite, il évalue les besoins d’une personne âgée pour son maintien à domicile, lui permet en versant l’APA de payer le service mais c’est toujours la personne âgée et sa famille qui choisissent en dernier ressort leurs prestataires.

«Le Conseil général n’a aucune légitimité pour imposer à une famille tel ou tel prestataire» ajoute Augustin Bonrepaux.

«De la même façon, le Département ne dispose d’aucun moyen pour interdire à une structure de s’engager dans la prestation de l’aide à domicile.

Seules les structures qui veulent bénéficier d’un tarif réglementé doivent demander l’autorisation d’exercer auprès du Conseil général.

Depuis des années elles sont au nombre de cinq, les structures sont publiques ou associatives. Aucune ne relève du secteur marchand comme je l’ai entendu.

Les difficultés telles que les pose la CGT sont dues à des causes que nous connaissons à présent tous, les représentants syndicaux au comité d’Entreprise particulièrement
»

De quoi s’agit-il?

A partir de 2006, le système d’Ariège Assistance se grippe et l’association, suite à des erreurs de gestion liées à l’ancienne direction, affiche un déficit chronique de 350 à 400 000 € tous les ans et les tarifs augmentent, ce qui pousse les familles à choisir d’autres prestataires car entre temps de nouvelles structures se sont créées et Ariège Assistance perd son monopole (des associations ou des entreprises privées se sont installées sur le territoire).

A ce jour, Ariège Assistance est la seule association de cette dimension dans le département.

Ce sont, sur certains sites, d’anciennes salariées du textile qui se sont reconverties dans le secteur de l’aide à la personne: «nous avons connu des plans sociaux et nous avons peur de revivre cette expérience, c’est pour cette raison que nous attendons des mesures en faveur de la pérennisation de notre emploi» explique une déléguée CGT lors de la réunion.

Pour le Conseil général, «il faut comparer ce qui est comparable»: il est désormais nécessaire de trouver un moyen de comptabiliser le temps effectif passé au service de la personne car que l’on soit en milieu urbain ou au fond de vallées inaccessibles, les prestations sont les mêmes mais les coûts d’intervention en milieu rural sont nettement plus importants.

Le président Bonrepaux a demandé à ses services de veiller au respect des plans d’aide qu’ils élaborent, tant en ce qui concerne les heures effectuées que pour la qualité des prestations.

Un contrôle sera donc mis en place avec le concours des centres locaux d’information et de coordination (CLIC).

D’autre part Le président du Conseil général, suite aux réformes de l’ARS et à l’hégémonie régionale, vient de proposer aux associations les plus importantes du territoire (celles qui ont des conventions collectives avec leur personnel) d’avoir une meilleure gouvernance à laquelle l’assemblée départementale pourrait participer:

«J’ai proposé à Ariège Assistance d’en faire partie… mais encore une fois nous n’imposons rien, chaque association pourra rester indépendante, avoir l’initiative de sa gestion… ce serait plutôt une sécurisation en matière d’administration et une manière de sécuriser les salariés, qui représentent près de 2000 personnes dans le seul département de l’Ariège»

De son côté, Jean-Pierre Galtier, le nouveau directeur général d’Ariège Assistance joint par téléphone, comprend la grogne de son personnel.

Selon lui, l’association a perdu 90 000 heures les trois dernières années, «essentiellement des APA, il s’agit de non renouvellement de départs naturels (retraite ou démissions) qui représentent entre 80 à 90 emplois en trois ans.

Cette perte correspond aux difficultés des conseils généraux dans le financement de l’APA. La réduction des plans d’aide prévoit moins d’heures accordées aux personnes âgées qu’il y a 4 ou 5 ans.

Elles préfèrent souvent choisir des CESU et partent sur du gré à gré. C’est pour cette raison que la qualité de l’aide à domicile se dégrade.

Concernant Ariège Assistance on est à 45% d’AVS, des auxiliaires de vie sociale diplômées d’Etat, et 55% d’AED. Les heures que nous perdons concernent les postes AVS (agents et employés à domicile)… Aujourd’hui nous alertons le Conseil général et nous essayons de trouver une solution ensemble
»


Politique du Conseil général en direction des personnes âgées

La mise en œuvre de l'APA a permis de passer d'une politique d'aide sociale à un droit garanti pour tous dans des conditions identiques sur tout le territoire national.

On estime que 4000 dossiers sont traités chaque année.

Pour 2013, les dépenses globales engagées par le département pour les personnes âgées (APA, aide sociale à l’hébergement) seront de l’ordre de 26 625 000 € (soit plus de 2% par rapport au budget primitif 2012).

L’APA pèsera à elle seule 18 830 000 € se répartissant ainsi: APA «domicile»: 10 830 000 € et APA «établissements»: 8 000 000 €.
actualites Ariege
auteur: Laurence Cabrol | publié le: 21/12/2012 | 18:55 | Lu: 24155 fois