Les futurs «conseillers territoriaux» font leur chemin dans les méandres législatifs, depuis que la réforme territoriale a été adoptée en novembre 2010.

Les députés planchent actuellement sur ces nouveaux élus hybrides qui siègeront à la fois à la région et au département.

Jeudi dernier, le projet de loi fixant le nombre de conseillers de chaque département et de chaque région a été examiné, après que le conseil constitutionnel a obligé la majorité à revoir sa copie.
(Les explications de vote et le vote lui-même ne se dérouleront que mardi 10 mai).

Résultats des courses: en mars 2014, la France devrait compter au total 3.493 conseillers territoriaux à la place des 3.900 conseillers généraux et 1.757 conseillers régionaux.

Soit une réduction de 38% du nombre des élus. Le gouvernement chiffre l'économie réalisée sur les indemnités des élus à 45 millions d'euros.

Les simulations réalisées en Midi-Pyrénées montrent qu’il y aurait en tout 251 conseillers généraux, dont 15 en Ariège, 29 en Aveyron, 90 en Haute-Garonne, 19 dans le Gers, 19 dans le Lot, 23 dans les Hautes-Pyrénées, 33 dans le Tarn et 23 dans le Tarn-et-Garonne.

Dans la version actuelle, l’Ariège perd donc 7 élus (il y a en ce moment 22 conseillers généraux pour mener la politique du département).

Et à la région, de 91 membres actuellement, l’assemblée régionale passera donc à 251 conseillers. Et c’est là l’origine d’une des critiques formulées par l’opposition.

Avec l’augmentation des effectifs régionaux, il faudra sans doute construire de nouveaux hémicycles et salles de réunions, et augmenter les dépenses de fonctionnement.

Ainsi, à l’échelle de Midi-Pyrénées, les conseillers territoriaux coûteront (selon les opposants à la réforme) 1,6 millions d’euros annuels de plus que les actuels conseillers régionaux et généraux.

En plus de l’absence d’économie réelle, l’opposition ne manque pas d’arguments depuis le début de la bataille législative: scrutin défavorable, baisse de la parité, tutelle d’une collectivité sur l’autre, craintes du développement de professionnels de la politique, etc.

Lors des débats à l’assemblée, la député ariégeoise Frédérique Massat n’a pas hésité à faire un brin d’ironie à l’encontre de la majorité, «le département et la région méritent des élus à part entière, au lieu des élus "deux en un" que vous nous proposez, comparables à un shampoing qui lave et démêle en même temps, et qui est beaucoup moins efficace, on le sait, qu'un shampoing lavant»

Henri Nayrou (député de l’Ariège) a lui aussi participé aux débats, «dix-neuf, dix-sept ou quinze conseillers territoriaux, peu importe après tout, car je fais le pari que cette réforme ridicule ne s’appliquera jamais, soit parce que nous la supprimerons en 2012, soit parce qu’elle sera inapplicable»

Car sur les bancs de l’assemblée comme ailleurs, beaucoup espèrent qu’une victoire de la gauche en 2012 fera que cette réforme ne s’appliquera jamais.

• ajouter aux favoris
• partager sur facebook
• commentaires
• imprimer
• envoyer