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Les centres équestres dans le collimateur de la commission Européenne
06/08/2011 | 09:32
© MidiNews (archives)

L’équitation en France est menacée par une nouvelle fiscalité.

En effet la commission européenne a prévu de changer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les activités équestres, la faisant passer de 5,5% à 19,6% à la fin de l’année 2011.

Cette mesure visant à lisser les taxations au niveau européen aurait des conséquences désastreuses sur le monde équestre déjà impacté par la crise économique: fermeture de structures, licenciement de personnel, hausse du travail au noir et bien entendu répercussions sur le coût des prestations.

Selon les professionnels ariégeois ce serait une catastrophe pour la filière équine qui est devenu dans le département un véritable produit d’appel touristique avec ses 1200km de sentiers équestres aménagés et sécurisés et ses dizaines de structures d’accueil, d’élevages et tous ces professionnels qui vivent essentiellement de cette activité.

Depuis 2004 les centres équestres et les activités assimilées (pension, enseignement, location ou préparation de chevaux...) bénéficiaient du statut agricole. 

Par contre, les activités liées au spectacle, les activités commerciales (hébergement et restauration des cavaliers notamment) et l'enseignement de l'équitation hors exploitation d'un centre équestre (professeurs d'équitation) conservent leur régime fiscal antérieur: bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC).

Face à la menace du passage de la TVA à 19,6%, une pétition circule sur le Net pointant les terribles effets de cette mesure: notamment un coup de frein au développement des activités équestres, la perte du pouvoir d’achat pour un million de familles ou la disparition de 6000 emplois.

D’ores et déjà la Fédération Française d’Equitation (FFE) a fait une proposition au gouvernement pour modifier la loi et les élus ont déjà été saisis par les professionnels de la filière inquiets pour l’avenir de leurs activités.

Des professionnels qui depuis plusieurs dizaines d’années travaillent à démocratiser le sport équestre qui est désormais la troisième discipline la plus pratiquée en France.

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auteur: Laurence Cabrol | publié le: 06/08/2011 | 09:32 | Lu: 9562 fois