Dans le cadre de la 9e semaine pour la qualité de vie au travail, l’Unité Territoriale de la Direccte et l’Union patronale de l’Ariège organisent mercredi 24 octobre à partir de 14h un colloque à l’IFCAP de St Paul de Jarrat sur le thème de la prévention de la pénibilité au travail.

Le sujet n’est pas nouveau mais il est aujourd’hui au cœur des débats sociaux et politiques.

Il est devenu prégnant depuis la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites qui prévoit pour les entreprises d'au moins 50 salariés et celles employant plus de 50% de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité au travail (Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011).

Une sanction financière sous forme de pénalité de 1% sur les rémunérations ou gains versés, applicable aux entreprises qui se verront mises en demeure par l'Inspection du Travail (Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011).

Cette sanction devait prendre effet au 1er janvier 2012, mais face au retard pris par les entreprises concernées, nous sommes actuellement en période «de tolérance» et ce forum devrait inciter les entreprises concernées à mettre les bouchées doubles pour atteindre les objectifs réglementaires dans les meilleurs délais.

Ce dispositif est donc avant tout un dispositif réglementaire qui répond à la loi du 7 juillet 2011. Il analyse les risques de pénibilité et permet de tirer un plan d’action en fonction des priorités.

Pour Nathalie Le Roux, la nouvelle directrice de l’EHPAD de Lézat sur Lèze, la manutention des personnes âgées est le risque le plus important rencontré dans sa structure, tant au niveau du nombre de salariés concernés que du type de troubles neuromusculaires qu’il peut engendrer:

«Tous les établissements sont tenus de mettre en place un dispositif pour répondre au risque de pénibilité dans le cadre de l’évaluation de la santé au travail.

Suite à l’élaboration du projet mis en place, une fiche individuelle par salarié répertorie la fréquence, l’intensité du risque encouru.

Elle sera ensuite utilisée par la médecine du travail pour évaluer le dossier de départ anticipé en retraite.

A ce jour, nous en sommes à la phase de pré-validation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)… nous ne sommes pas au bout de la mise en place de ce dispositif mais nous nous sommes fixé un seuil de 100% fin 2013»

Pour autant, depuis plusieurs années un travail à l’EHPAD est réalisé sur l’axe manutention avec des aménagements de postes de travail (lèves-personnes) et une phase sensibilisation des troubles musculo-squelettiques avec des indicateurs sur le nombre de personnes sensibilisées dans les formations «gestes et postures»

L’établissement compte pas moins de 60 salariés, ils ont tous suivi des stages de formation dans le cadre du plan d’action.

A l’intérieur de ce dispositif, il y a des fiches pour les expositions spécifiques (risques chimiques, nucléaires…); le travail de nuit dans le cadre du dispositif réglementaire est également un facteur de pénibilité important sur la durée car il s’agit bien d’une pénibilité inscrite dans la durée évaluée par la médecine du travail qui est prise en compte pour le départ anticipé à la retraite.

La loi fixe à 17 ans d’exposition au facteur de pénibilité, il donne un droit à évaluation pour une prise en charge de fin de carrière (prise en charge de l’employeur contrôlée par la médecine du travail et la DIRECCTE).

Depuis deux ans, la Commission paritaire Interprofessionnelle de l’Ariège (CIPD) a engagé une démarche d’appui auprès des représentants de la direction et des salariés d’entreprises volontaires sur le thème de la pénibilité au travail.

Dans le cadre de ce forum, les acteurs de cette commission présenteront les dispositifs accompagnés de témoignages d’entreprises.

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