Les négociations salariales ont davantage abouti en 2010 à un accord lorsqu'elles ont été menées par des délégués syndicaux que par des élus du personnel non syndiqués ou des salariés, relève mardi une étude du ministère du Travail.

A l'aube d'une négociation délicate sur les différents "seuils sociaux" ouvrant des droits aux salariés, notamment en termes de représentation, l'analyse des pratiques déclarées par les entreprises entre 2004 à 2010 atteste aussi dans le même temps d'une baisse de la présence des délégués syndicaux.

En 2010, 47% des entreprises de 20 salariés ou plus déclaraient un délégué syndical, contre 53% en 2004.

La moitié (52%) des entreprises de cette taille affirment avoir tenu des discussions ou négociations salariales, selon la dernière enquête REPONSE de la Dares (Direction des études et des statistiques du ministère). Ce chiffre baisse à 44% quand le périmètre est élargi aux entreprises de plus de 10 salariés.

La présence de délégués syndicaux a un effet sur l'ouverture même des discussions. Ainsi, en 2010, pour les entreprises de 20 salariés ou plus, la probabilité est décuplée par rapport aux établissements n'ayant ni élu du personnel, ni délégué syndical, souligne l'étude.

Au final, les chances d'aboutir à un accord sont elles aussi augmentées par l'intervention d'un représentant syndical: multipliées par 1,6.

Alors que le taux moyen de réussite des négociations était de 70% en 2010 (-3 points par rapport à 2004), il monte à 75% lorsque les discussions sont conduites par des représentants syndicaux, en augmentation de 5 points sur six ans.

A l'inverse, il a nettement baissé lorsque les discussions sont menées par des élus du personnel sans mandat syndical (-8 points à 64%) ou par de simples salariés (-14 points à 71%).

Sur cette période marquée par le début de la crise de 2008-2009, les négociations ont souvent servi de "vecteur de modération des salaires", relève la Dares.