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Mirepoix: travaux et affaires financières lors du conseil municipal

© midinews (archives)

Lors du dernier conseil municipal, les élus ont voté à l'unanimité les différentes délibérations et ont entériné les demandes de subventions concernant les travaux de restauration de la Cathédrale Saint-Maurice.

Cathédrale Saint-Maurice
Nicole Quillien, maire, a rappelé que ces travaux d’étanchéité ont été prévus en 3 tranches, programmées sur 3 ans: 2012-2013-2014.

La tranche ferme concernant l'étanchéité des 6 chapelles nord de la nef est aujourd’hui terminée. La tranche conditionnelle sur l'étanchéité du chevet est en cours. La Tranche conditionnelle 2 (3ème et dernière tranche) prévue en 2014, concerne l’étanchéité des 5 chapelles sud de la nef.

Différents financeurs seront sollicités dans le cadre des Contrats de Projets, de la programmation territoriale du Pays des Pyrénées Cathares selon un nouveau plan de financement: Etat-DRAC 10.532 €; Conseil régional 5.266 €; Conseil général 5.266 € déjà inclus dans la tranche 1; solde à la charge de la commune de 10.426,68 € pour un montant TTC de 31.490.68 €.

Aux affaires financières
La commune de Mirepoix a engagé les travaux nécessaires au passage à la TNT de l’antenne relai de Sibra. Ces travaux ont été réalisés avant le programme départemental porté par le Conseil général de l’Ariège.

Conformément aux statuts intercommunaux, la CCPM a décidé de reverser à la commune le montant des frais engagés pour l’équipement de ce relai, soit 8.136 €.

Certaines recettes n’ont pas pu être recouvrées par la mairie et les élus se sont prononcés sur l’admission en non valeur de titres pour un montant total de 1.132.90 €.

Le programme de travaux 2013 prévus par le SMAHA (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents) pour lequel la municipalité a donné un avis favorable, prévoit la gestion régulière des affluents de l’Hers à savoir: les Bessous, du pont accès à Picotalent sur la commune de Mirepoix à confluence avec l’Hers, commune de Manses, soit un linéaire total d'environ 8.500 m.

Le plan de financement des travaux est le suivant: 50% Agence de l’eau Adour Garonne, 15% Conseil général de l’Ariège, 10% Conseil Régional, et 25% à la charge de la commune, soit 912.50 € TTC. Les élus ont donné délégation de mandat au SMAHA pour effectuer ces travaux.

Subventions aux associations
Les associations ayant présenté un dossier complet se sont vues attribuer des subventions au titre de l’exercice 2013: académie chant vocal 1.500 €; Amicale des sapeurs pompiers 750 €; association Rallye des trois vallées 250 €; Art'Mania pour un évènement exceptionnel 750 €; Comité des fêtes du Rumat 2.000 €; MiMa Fil en trope (16.000 € en 2012) à titre exceptionnel pour ses 25 ans 2.000 €; Noire et Blanche 1.800 € recette du Conseil général, soit un total de subventions accordées de 25.050 €.

Le Conseil Municipal a autorisé Nicole Quillien à signer la convention de mandat (et les éventuels avenants) avec la Communauté de communes pour les travaux de voirie 2013.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 138.489,25 €/HT. La Communauté de Communes a demandé une subvention à l’Etat dans le cadre de la DETR.

Une avance (7.000 €) sur subvention d’un montant de 12.000 € a été versée au Centre communal d’action sociale.

Seul l'acompte (13.000 €) de subventions 2013 à l’OGEC, école privée Saint-Maurice a vu l'abstention de 4 élus. Cette subvention sera versée en l’attente du calcul du montant des charges de fonctionnement des écoles définissant le montant total de la participation de la commune.

NR | 26/06/2013 - 18:50 | Lu: 16888 fois