Une nouvelle péréquation des délégués des communes au sein des conseils communautaires est prévue à compter de mars 2014, suite aux élections municipales.

En pays d'Olmes, la CCPO et son président Marc Sanchez ont proposé aux conseils municipaux un accord amiable concernant la répartition de leurs élus.

Rappel de la loi
Dorénavant les conseils communautaires seront élus au suffrage universel, selon la loi de décembre 2012. Les conseillers seront répartis en fonction des voix obtenues par les différentes listes pour les villes de plus de 1.000 habitants. Pour les autres, ce sont ceux qui ont obtenu le plus de suffrages qui seront élus.

Cette nouvelle loi comporte un changement de la répartition des sièges. Objectif: donner plus de poids à la ville-centre et tenir compte de la population.

La loi insiste sur trois points: «qu’aucune commune ne dépasse 50 % des sièges, que toutes aient au moins un siège et qu’on tienne compte de la population»

Ces sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, avec toutefois deux caractéristiques: chaque commune doit avoir au minimum un délégué.

La représentation de chaque commune est ainsi garantie; aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. «Ce mécanisme de redistribution des sièges est destiné aux EPCI qui comptent une commune-centre sensiblement plus peuplée que l’ensemble des autres communes de l’EPCI»

Sur le terrain en Pays d'Olmes
En Pays d'Olmes, la population s'élève à 15.922 habitants. 33 délégués communautaires seront désignés en mars 2014, en place des 59 actuellement.

Les municipalités doivent se positionner (mais presque toutes l'ont fait) pour que le préfet arrête, avant le 30 septembre, le nombre total de sièges et leur répartition entre les communes membres.

Ainsi, les électeurs connaîtront à l’avance le nombre de délégués communautaires qu’ils seront amenés à élire.

A Lavelanet (comme dans d'autres communes du Pays), les élus ont adopté, lors du dernier conseil municipal, la proposition soumise, à savoir: 1 délégué pour les communes de 1 à 999 habitants, 2 délégués pour les communes de 1000 à 1999 habitants, 3 délégués pour les communes de 2000 à 4999 habitants, 7 délégués pour les communes dont la population est supérieure à 5000 habitants.

Dans les faits, Lavelanet aura 7 délégués (en place de 10), Laroque 3, Bélesta et Villeneuve d'Olmes 2, les autres communes, 1 représentant.

Pour le président de la CCPO, «le consensus (1 délégué pour 1000 habitants NDLR) a été accepté par la grande majorité des conseils municipaux, trouvant là un équilibre raisonnable»

Si cet accord à l'amiable n'avait pas été adopté, Lavelanet, toujours selon la loi, aurait obtenu 17 délégués, Laroque d'Olmes 7, «ce qui aurait pu changer le rapport de force au sein de l'instance» soulignent divers élus.

Une solution apparaissant donc comme «la plus raisonnable»