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06/11/2008 imprimer envoyer � un ami commentaires(0)
Une procédure de reconduite à la frontière qui tourne court


Pas moins d’une dizaine de gendarmes, essentiellement de la BR de Foix et de la brigade de Lavelanet, se sont déployés jeudi matin à l’aube devant l’immeuble dans lequel réside la famille Mkrtchian à Bélesta.

Aux derniers coups de 6h, les forces de l’ordre ont sonné à la porte pour procéder à l’arrestation de cette famille arménienne «qui vit depuis plusieurs années en France dans l’illégalité»

Rappelons que la procédure de reconduite à la frontière est du fait du Préfet qui, en vertu de l’article 40 du Code de Procédure Pénale, saisit le Procureur habilité à mettre en place une procédure de réquisition.

Le mois dernier, cette famille avait déjà fait l’objet d’une procédure de reconduite à la frontière, interpellée et placée au centre de rétention de Cornebarieu, non loin de Toulouse.

Leur avocat avait déposé un recours auprès du Juge des Libertés car il manquait un enfant et si la famille est incomplète, on ne peut la reconduire à la frontière.

Manifestement, jeudi matin, le père et un des fils n’étaient pas au domicile familial, et la procédure n’a pas pu être menée à terme...

Photo: ©AriegeNews 2008
actualites Ariege   publié le: 06/11/2008
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