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Mise en place de l'observatoire du bruit des transports en Ariège
La 1ère réunion du comité de pilotage de l'Observatoire départemental du bruit des transports se tiendra le jeudi 13 novembre 2008 à 15h, 7 rue du lieutenant Paul Delpech à la Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture (DDEA) de l'Ariège, sous la présidence du Sous-préfet de Pamiers.
Seront également présents, le directeur de la DDEA, les représentants des diverses administrations et collectivités territoriales, les professionnels du BTP, les autorités organisatrices ou gestionnaires des transports et de logements locatifs sociaux. Les représentants des associations de riverains y ont également été conviés.
Objectifs de l’observatoire:
• Etablir des cartes de bruit et les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE),
• Recenser les zones de bruit critique, identifier les points noirs bruit,
• Déterminer les actions à envisager,
• Porter ces informations à la connaissance des élus et du public,
• Suivre les actions programmées,
• Communiquer sur la mise en œuvre du programme.
Ordre du jour la 1ère réunion: mise en œuvre de la nouvelle directive européenne 2002/49/CE
• Présentation, validation et publication sur Internet de la carte de bruit de la RN 20 entre Pamiers et Saint- Paul-de-Jarrat (sauf déviation de Foix),
• Programmation pour 2009 du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) correspondant à ce tronçon, réactivation de l’ancienne réglementation,
• Actualisation du classement sonore des communes du département de l'Ariège.
Carte de bruit et Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement:
Les textes fondateurs et les objectifs
La prévention ou la réduction des effets nocifs de l’exposition au bruit dans l’environnement, font l'objet d'une approche commune à tous les Etats membres de l'Union Européenne au moyen de la directive 2002/49/CE «relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement»
Pour mettre en œuvre ce texte, la France a adopté une loi, en 2005 puis en 2006 les textes réglementaires correspondants. Concrètement, il s'agira d’établir, sous la responsabilité du préfet, des cartes de bruit et des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les principales infrastructures.
Les cartes de bruit sont destinées à permettre l'évaluation globale de l'exposition au bruit dans l'environnement et à établir des prévisions générales de son évolution. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies en fonction d'indicateurs évaluant le niveau sonore.
Les plans de prévention du bruit dans l'environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes. Ils comportent une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifient les sources des bruits dont les niveaux devraient être réduits.
Ils recensent les mesures prévues pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit.
Quelles sont les infrastructures concernées?
1) Les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules, soit 8200 véhicules/jour,
2) Les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains, soit 80 trains/jour,
3) les grands aérodromes listés par un arrêté de 2006.
En Ariège, seul le cas 1) se présente: ce sont les principales routes du réseau autoroutier, du réseau routier national ou départemental dont le trafic est de plus de 3 millions de véhicules par an.
Dans quels délais?
Les cartes de bruit relatives aux infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules (16400 véhicules/jour) doivent être publiées dès maintenant et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est à réaliser rapidement (2009).
En Ariège cela concerne la partie de la RN 20 entre Pamiers et Saint-Paul-de-Jarrat (sauf déviation de Foix). Les autres cartes de bruit (3 à 6 millions de véhicules/an) font l'objet d'une 2ème échéance fixée par les textes en 2012. De nombreuses routes ariégeoises seront alors concernées.
Comment?
La réalisation des cartes du bruit est du ressort du Préfet; il s'appuiera sur la DDEA qui dispose, pour les études, du Centre d' Etudes Techniques de l'Equipement (CETE).
Les PPBE pour leur part se feront en trois étapes:
1) DDEA (CETE) - identification des zones bruyantes, synthèse des données disponibles, identification des bâtiments concernés, investigations complémentaires,
2) Gestionnaire de la voirie (Direction Régionale de l'Equipement pour RN 20) – définition des actions de résorption et programmation des travaux ou études,
3) DDEA (CETE) - établissement du PPBE, synthèse des précédentes mesures, validation en comité consultation du public, document final.
Où en est-on en Ariège?
La carte du bruit pour la partie de la RN 20 entre Pamiers et Saint-Paul-de-Jarrat (sauf déviation de Foix) vient d'être réalisée par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE). Après présentation en comité de pilotage, elle devrait être arrêtée et mise à la disposition du public notamment par publication sur Internet (site de la préfecture) fin 2008.
Source: Préfecture de l’Ariège
Illustration: KTS |
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publié le: 12/11/2008 |
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Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-6713.html |
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