Le 1er avril dernier, Jean-Marc Herreros était jugé par le tribunal correctionnel de Foix pour prise illégale d'intérêts, travail dissimulé et détournement de finalité de données personnelles.

Voici un an, en plein cœur d'Ax les Thermes, Daniel qui a porté plainte, s'était lancé dans une grève de la faim pour dénoncer les dérives du maire de Sorgeat. Lors de son audition par les gendarmes, il expliquait avoir tout refait dans un appartement de la commune, travaillant dix à douze heures par jour, du lundi au vendredi, et ce, pendant trois semaines.

Daniel n'aurait pas été payé, le maire de Sorgeat, «lui aurait promis en échange une embauche à la mairie» Les investigations menées par les gendarmes ont démontré que Daniel utilisait les moyens de paiement de la mairie pour acheter le matériel nécessaire aux travaux.

Relaxe et clémence avaient été plaidées par la défense, le procureur requérant quant à lui 2 mois de prison avec sursis, la privation des droits civiques pendant 2 ans et l'affichage du jugement en mairie de Sorgeat pendant 2 mois.
Le procèsJean-Marc Herreros est poursuivi pour avoir embauché sa fille au secrétariat de l'hôtel de ville et au camping municipal; pour avoir fait travailler Daniel sans déclaration préalable à l'embauche, sans contrat de travail et sans salaire; et pour avoir obtenu le bulletin n°2 du casier judiciaire de celui-ci.

Des faits plus ou moins reconnus par le prévenu. Toutefois, son avocat, Me Degioanni, a plaidé la relaxe des deux premières infractions. Pas de doute pour l'avocat, il n'y a pas de prise illégale d'intérêt, l'ancien maire de Sorgeat: «n'aurait pas participé au recrutement de sa fille»

Une théorie non partagée par le procureur la République qui ne peut pas croire que Jean-Marc Herreros, comme le prévenu et des conseillers municipaux l'affirment, n'a pas assisté au débat au sein du conseil municipal alors que le compte rendu stipule que la délibération a été votée à l'unanimité des présents, parmi lesquels figure le maire.

«D'autant qu'il avait procuration pour un conseiller absent», soulignait alors Olivier Caracotch. Pas de doute pour le procureur: «le maire a signé les arrêtés de nomination et de titularisation de sa fille. C'est bien une prise illégale d'intérêts»

Pour l'accusation de travail dissimulé, l'avocat de la défense expliquait que «Daniel faisait ce qu'il voulait, quand il voulait, sans recevoir d'ordre» et concluait: «pas de lien de subordination, donc pas de travail dissimulé»

A la barre du tribunal, Jean-Marc Herreros affirmait: «Daniel a participé durant quelques heures et dans le cadre des journées citoyennes à la réfection d'un logement municipal» Une affirmation battue en brèche par Olivier Caracotch: «pas de déclaration d'embauche, pas de salaire, pas même une déclaration de bénévolat. On est loin d'un chantier de rénovation au sein d'une association. Il s'agit d'un élu qui a fait travailler quelqu'un pour une collectivité, et ce clandestinement»

Concernant l'obtention du bulletin n°2 du casier judiciaire, «une erreur» était reconnue par Me Degioanni, soulignant néanmoins: «il n'a pas divulgué le casier judiciaire de Daniel» Là aussi, l'explication n'avait pas convaincu le procureur précisant: «ce bulletin n°2 ne peut être demandé que dans des conditions très strictes. Or, Jean-Marc Herreros l'a demandé pour une embauche, alors qu'il n'a pas employé Daniel, et en se faisant passer pour un contrôleur des recettes. On est à la limite de l'escroquerie par personne dépositaire de l'autorité publique»
Le jugementAlors qu'il vient d'être réélu pour son second mandat, le maire de Sorgeat a été relaxé des faits concernant le travail dissimulé de Daniel, et reconnu coupable des deux autres infractions, à savoir, la prise illégale d'intérêt, et le détournement de finalité de données personnelles.

Pour ces deux faits, Jean-Marc Herreros a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 2 ans de privation de ses droits civiques.

«Le tribunal a jugé la plainte de Daniel X, recevable sur la forme, mais l'a rejeté sur le fond» a expliqué Isabelle de Combettes de Caumon, présidente, accordant toutefois 1500€ de dommages et intérêts à la victime, ainsi que 500€ pour les frais d'avocat.

Jean-Marc Herreros dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel de la décision rendue aujourd'hui afin de conserver son fauteuil de maire.