Un point de non retour a été franchi mercredi soir lors du Conseil Communautaire du Pays d'Olmes.
Un Conseil où public (chefs d'entreprise) et presse ont été témoins de la déchirure qui oppose le Président Marc Sanchez à quelques uns de ses Vice-présidents, dont Alain Bolo (en charge des finances) et Francis Galy (tourisme, promotion du territoire).
En ouverture de séance, Marc Sanchez est revenu sur «une médiatisation orchestrée par certains élus en lieu et place de la recherche de solutions au sein des commissions de travail; médiatisation mettant en péril la légitimité de la CCPO (Communauté de Communes du Pays d'Olmes NDLR) et dont l'objectif serait de stigmatiser le Président et le rendre responsable de tous les maux»
«Nous allons et devons travailler sur ce DOB (Débat d'Orientation Budgétaire NDLR). Une solution est possible» pour le Président qui rappelle: «à trois mois du vote du budget, j’ai été obligé de reprendre l’élaboration du budget en main pour que l’ensemble des Maires puisse être informés et ainsi travailler»
Les grandes orientations suivantes étaient présentées aux élus par Marc Sanchez:
Fiscalité:
La taxe professionnelle et la cotisation foncière des entreprises devraient rester dans le même ordre que l'an passé.
DGF (dotation globale de fonctionnement) - les dotations allouées sont identiques: dotation de compensation: 1.397.000 €; dotation de base: 390.000 €.
Taxe d'enlèvement des ordures: même taux d'imposition pour un produit, prévu de 1.894,845 € et le paiement de service au SMECTOM devrait être de 1.867,454 €.
Taxe d'habitation: augmentation de 3,66% ce qui dégagerait 630.000 € de bénéfices.
Emprunts: 2 emprunts seront nécessaires à la réalisation des équipements, un sur le budget principal de 230.000 €; un sur le budget hôtel d'entreprises de 270.000 €.
La mise en cause de la gratuité des chapiteaux était soulevée et 4000 € de rénovation et entretien sont à prévoir.
2012 sera une année de réflexion pour le transport à la demande. Certains souhaiteraient ne pas reconduire ce service, point sur lequel s'oppose Richard Moretto.
Monts d'Olmes:
Aucun investissement lourd ne devrait être proposé cette année.
Le montant de l'impôt sur les sociétés se monte à 31.000 € pour 2010.
Une enveloppe de 21.000 € est bloquée sur un litige en cours opposant la station à l'un de ses employés n'ayant pas été réembauché pour la saison 2010-2011.
Economie:
Poursuite des travaux concernant la restructuration des travaux de l'Hôtel d'entreprises. Le coût net de ces investissements déduits des subventions étant de 282.000 €.
Une enveloppe de 20.000 € devrait être consacrée à la réalisation de travaux d'entretien des zones et au raccordement de différents réseaux.
2 ventes de terrain pour un montant de 30.000 € sont à la signature chez le notaire.
Le projet de réalisation d'un parking à proximité de Fontestorbes est prévu pour 231.000 €, financé à hauteur de 27%. Ce dernier point fera l'objet d'un report vu les tensions du jour.
A la suite de cette lecture, le débat s'ouvrait et points de vue, critiques et attaques étaient balancées sans détour:
Vice-président, en charge des finances, Alain Bolo prenait la parole: «la légitimité de la Commission finances est mise en doute puisque ses propositions ne sont pas relayées, mais je suis content des économies réalisées.
J'ai un rôle à jouer, et je n'ai pas apprécié la critique que vous avez formulée devant mes collègues maires disant que j'étais un rigolo et que je n'entendais rien aux finances.
Vous avez repris à votre compte les finances; c'est votre spécialité, quand on vous dérange, et qu'on n'est pas d'accord avec vous, vous écartez et vous vous tournez vers d'autres personnes»
Ce à quoi Marc Sanchez a répondu: «quand on délègue et que le travail n'est pas fait, le président se doit de réagir et comme je l'ai dit plus tôt, j'aurais dû le faire bien avant [...]
Vous le voyez j'ai quelques soucis avec les vice-présidents et la presse s'en est fait l'écho depuis le jour où ils devaient reprendre la main»
André Costecèque s'emparait du micro: «il n'y a pas que les transferts de charges, Mr le président.
Nous avons des investissements lourds et peu judicieux qui ne rapportent rien et coûtent beaucoup d'argent tel l'Hôtel d'entreprises dont les locations effectives ne permettent pas de couvrir le foncier - ne parlons pas emprunts ou intérêts; les Monts d'Olmes qui nous coûtent très cher en capital et en remboursement d'intérêt.
Maintenant on veut faire porter le chapeau à tout le monde, mais il y a une équipe dirigeante et là, la prévision a fait défaut»
Réponse de Marc Sanchez: «l'objectif de la CCPO est le développement économique du territoire; hôtel d'entreprises, zones industrielles; aujourd'hui nous vendons à perte mais ainsi les entreprises ne partent pas à Pamiers»
Gérald Sgobbo demanda la parole à la suite d'un échange doux-amer (plutôt amer d'ailleurs) entre Francis Galy et Marc Sanchez:
«Il faudrait redonner de la hauteur au débat. Depuis 3 ans nous n'avons voté aucun budget en essayant de pointer les difficultés.
Aujourd'hui on est réduits à jouer les pompiers pendant 2, 3 ans au minimum, alors que la réforme qui a eu lieu nous sauve la mise.
On est le dernier territoire à ne pas avoir une mutualisation des services à l'échelle du Pays; il faut reprendre les orientations générales et les missions de la CCPO.
Mettons-nous autour d'une table et essayons de valider les projets qu'on mettra en place. Les deux commissions se rejoignent et l'impôt sera indispensable»
Ce fut au tour d'André Delpech (maire de Raissac) de faire part de son irritation: «j'aimerais avoir des précisions sur les emplois créés dans ce Pays.
Tu aimes ce Pays, tu l'adores, tu es un modèle pour ce Pays, mais le problème c'est que tu as un défaut: tu t'entoures de gens qui ne l'aiment pas ce pays et qui sont incompétents!
J'ai souvent voté contre plusieurs délibérations et dans ce cas on me regarde avec de ces yeux...»
S'est posée la question du secret du vote. Beaucoup d'élus souhaiteraient l'anonymat de ce dernier.
La question de la visibilité des projets pour l'élu lambda a aussi été abordée.
«Les trois-quarts d'élus présents n'ont pas la possibilité de prendre connaissance de ces projets avant le vote»
Avec humour et néanmoins gravité, Dominique Déom s'adressa aux élus communautaires:
«vous avez remarqué comment la salle est faite: une ligne avec les délégués et en face la brochette: président, vice-présidents; une autre ligne est apparue ce soir, vous avez remarqué que c'était le bordel [...]
Moi si d'aventure j'étais dans la salle je demanderais la refonte totale de cette tête et en plus ils se bouffent la tête [...]
Je demanderais un électrochoc, des états généraux et d'enlever cette ligne entre ceux qui décident et ceux qui acquiescent»
Le vice président rencontra un vif succès... surtout lorsqu'était abordé le nombre de vice-présidents et leurs indemnités.
La cristallisation des tensions était atteinte lorsque se posait la question de ces dernières.
En effet, dans la délibération soumise au vote, 3 options étaient proposées:
Option 1: diminution de 10%, option 2: retour aux indemnités avant augmentation, option 3: diminution de 50%.
Pour mémoire: l'indemnité du président est de 1829,34 €, les 4 premiers vice-présidents 696,72 €, les 5 autres 337,72 €.
Alain Bolo a demandé la suppression de 3 postes de vice-présidents et l'équité pour les élus et donc, une baisse également des indemnités du président, proposition actée par la Commission finances et qui représenterait une économie de 35.000 €.
Kamel Chibli a déclaré «refuser de voter si les 2 propositions de la commission n'étaient pas actées; à savoir la baisse pour tous et le retrait de 3 postes de vice-président»
«Qui se sent utile, qui se sent inutile ?» lança Gérald Sgobbo alors qu'éclataient des rires nerveux dans la salle et que d'autres s'invectivaient sur leur présence dans les Conseils communautaires.
Autre débat: la suppression des pleins pouvoirs au Président, proposition actée en Commission des maires, mais pas inscrite à l'ordre du jour.
Pour Dominique Déom:«parce qu'on n'a pas fait le boulot, ma position serait d'être à zéro euro pour les vice-présidents, on a pas à être payé pour faire ce boulot qu'on fait par passion, pour le Pays»
Pierre Saboy proposa d'ajourner ce vote, alors que s'élevaient dans la salle des protestations véhémentes.
Pour Madame Audouy, maire de Lesparrou, «chaque fois on reporte, on reporte et là encore une fois...»
Marc Sanchez (qui a accepté la diminution de ses propres indemnités) demanda à ce que les élus votent à main levée pour ou contre le report.
La majorité pour reporter le vote a été contestée par certains, qui d'ailleurs quittèrent peu après la salle...
Donc, la quatrième option d'enlever 3 vice-présidences sera votée la prochaine fois avec en prime les indemnités allouées.
Marc Sanchez a souligné avec force: «si la décision politique est prise, je prendrais mes responsabilités.
Je suis au service des populations et ce n'est pas des aspects politiques qui me feront changer d'avis.
Je prendrai mes responsabilités, j'ai ce pouvoir d'enlever les délégations et je choisirai les vice-présidents avec qui je travaillerai»
Réponse d'Alain Bolo: «je te dérange pas mal, si tu m'enlèves ma délégation [...] je resterai à la maison»
Le vote du budget devrait avoir lieu le 4 avril... le temps que les esprits se reposent un peu.
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