Depuis plusieurs semaines, le Conseil préparatoire rassemblant l'ensemble des maires du territoire planche sur les finances de la Communauté de communes du Pays d'Olmes (CCPO) et des solutions devant permettre l'équilibre général du prévisionnel 2012.

Selon nos sources, certains élus communautaires du Pays d'Olmes comptent ne pas voter le budget prévu le 18 avril à l'Hôtel d'entreprises de la Coume.

Initialement prévu le 4 avril, le vote du budget a déjà bénéficié de deux reports, alors que la loi de finances rectificatives pour 2012, permet par dérogation aux collectivités et à leurs groupements à fiscalité propre «d'adopter leurs budgets primitifs et de voter le taux des impositions directes locales jusqu'au 15 avril 2012»

Se pose dès lors l'impact sur la recevabilité dudit budget auprès des services de l'Etat, alors que divers élus communautaires seraient enclin à s'abstenir ou à voter contre le budget présenté par le Président de la Communauté de communes du Pays d'Olmes.

Divergences d'opinion quant aux «subventions» pouvant combler le déficit attendu des Monts d'Olmes et qui avoisinerait les 860 000€.

Pour mémoire, le déficit moyen annuel étant d'environ 340 000€ et l'équilibre financier ne peut être réalisé qu'à partir de 1 500 000€ de recette.

Le président de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes (CCPO) et certains élus souhaiteraient voter un budget en déséquilibre.

Dans leur majorité, les élus communautaires s'y sont opposés et souhaitent le vote à l'équilibre.

Il semblerait «que ce budget soit bouclé grâce à l'apport de subventions de la CCPO, depuis plusieurs années»

Selon certains élus, cette «subvention d'équilibre serait hors la loi, la station ayant dans les faits un caractère industriel et commercial»

À souligner que la Chambre Régionale des Comptes avait rappelé cette exigence voici deux ans.

Parmi les élus, certains ont tenu à rappeler que «l'urgence du vote n'empêchait pas toutes réflexions sur le devenir et la pérennité de la station»

Pour ces derniers, des solutions existent, «la plus courante étant la création d'une SEM qui ne solutionnerait peut-être pas tout, mais qui aurait au moins le mérite de libérer la CCPO de cette gestion»

Une SEM ou société d'économie mixte est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs entités publiques (maximum 85% des parts) et dont au moins une personne privée doit participer au capital.

Le recours à une SEM garantit à la collectivité publique actionnaire la prise en compte effective de l'intérêt général dans les objectifs de l'entreprise et la souplesse de la société de droit privé.

Devrait être présenté lors du vote du budget 2012, mercredi soir prochain, l'augmentation des impôts et la création d'une nouvelle taxe: la Taxe Foncière Bâtie qui devrait être créée dans la colonne intercommunalité.

Ce nouvel impôt représenterait 2% des valeurs locatives en Pays d'Olmes.

Les autres taxes verraient une augmentation significative, à savoir:

La Taxe d'Habitation dans sa part intercommunalité passerait de 8,34% à 9,63% (+15,47% d’augmentation)

La Taxe Foncière Non Bâtie de 4,09% à 4,72% (+15,40%)

La Cotisation Foncière des Entreprises de 30,88% à 31,43% (+1,78%)

Le budget 2012 est une échéance obligatoire pour les collectivités territoriales et dans le cas qui nous occupe devrait voir une augmentation significative des impôts à laquelle certains élus pourraient s'opposer.

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