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Jean-Pierre Bel, président de l�Association des Maires et des Elus de l�Ariège ouvre le Congrès départemental
C’est devant un amphithéâtre archi comble, que le 7 novembre 2008 à l’IUFM de Foix, Jean-Pierre Bel sénateur, et président de l’association des maires et des élus de l’Ariège, ouvrait le congrès départemental des maires et des élus du département.
Après s’être adressé par quelques mots à l’assistance, en retraçant la visite du secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire Falco à Lédar, et rappelé les réformes en cours, Frédrique Massat députée de l’Ariège, laissait la place à Jean-Pierre Bel pour la présentation du rapport d’activité de l’association.
En 2007, l’activité de conseil technique et juridique a atteint 569 dossiers traités, en provenance des questions portées par les communes, les communautés de communes et divers syndicats.
Tout ceci sans compter bien sûr, les appels téléphoniques pour de simples renseignements. Les dossiers les plus traités en 2007 s’articulaient autour de l’urbanisme, des marchés publics, des finances communales et intercommunales, des élections et des pouvoirs de police.
De janvier à septembre 2008, il a été traité 1007 dossiers, dont 869 provenant des questions des communes, 79 relevant des communautés de communes, et 59 des syndicats.
A la fin de cette année, le nombre de dossiers traités pourrait atteindre le chiffre de 1340. Au constat de cette évolution sans cesse croissante du nombre de dossiers, il est envisagé le passage à un poste à plein temps du juriste, au même titre que pour le Centre de Gestion de l’Ariège.
Sur le plan du site Internet de l’association, les statistiques de recherches de renseignements sur le portail, ont fait ressortir jusqu’à 26.000 consultations en juillet 2008.
Dans le domaine de la formation des élus, des séances ont eu lieu:
- Le 9 mars 2007 à St-Jean-de-Verges pour la réforme du permis de construire (participation de 121 élus);
- Les 20 et 28 septembre, et 4 et 26 octobre 2007 à St-Victor Rouzaud, Gourbit, Soulan et Camon, concernant la commune et le développement de l’urbanisme (participation de 190 élus aux 4 réunions);
- Les 9 novembre et 6 décembre 2007 à Arvigna et Cazavet, pour le rôle des communes et du département dans l’insertion et la solidarité dues aux personnes (50 élus pour les 2 réunions);
- Le 28 mars 2008 à Foix pour le budget communal (participation de 138 élus);
- Le 14 juin 2008 à Foix à l’occasion de l’Université des Maires et des Elus de l’Ariège, trois ateliers ont été mis en place le statut de l’élu, Les responsabilités du Maire et de la commune, La coopération intercommunale (participation de 193 élus);
- Le vendredi 3 octobre à Foix formation sur les fonds Européens 2007-2013 (participation de 76 élus).
Au cours de cette présentation, Jean-Pierre Bel indiquait que la fonction de maire est une fonction exaltante, mais pas toujours facile à exercer.
Le nombre de communes adhérentes à l’association ne cesse d’augmenter, pour arriver aujourd’hui à 326 communes sur les 332 que comporte le département. Ce qui représente 98,19% d’adhésions.
Le 14 juin 2008, parallèlement à la journée consacrée à l’Université des Mairies et des Elus de l’Ariège, il a été procédé, suite à l’élection des nouveaux conseils municipaux de mars 2008, au renouvellement des instances de l’association.
Les membres du conseil d’administration sortant, ont demandé à Jean-Pierre Bel de prendre la tête d’une liste constituée de sortants et de nouveaux élus. Sur les 207 votes, Jean-Pierre Bel a obtenu 205 suffrages, les deux suffrages restants étant 2 bulletins nuls.
Dans sa séance du 3 octobre 2008, et à l’unanimité, les membres du conseil d’administration ont proposé de procéder à la modification statutaire qui prévoit, de porter de 12 à 13 le nombre de membres du bureau.
Cette modification du règlement a été adoptée à l’unanimité au cours du congrès du 7 novembre 2008. Ce bilan d’activité présenté au suffrage de l’assemblée a été adopté à l’unanimité. Au cours de la présentation du rapport financier qui n’appelait aucune remarque particulière, le trésorier Alain Duran proposait l’augmentation de 2% de la cotisation nationale, et de 2% de la cotisation départementale.
Tout comme le rapport financier, cette proposition a été adoptée à l’unanimité. A l’issue de la présentation de ce bilan, Jean-Pierre Bel honorait deux anciens maires du département, en leur remettant la médaille de l’association. Il s’agissait de Pierre Demay de Fougax et Barrineuf, et d’Henri Servant de Varilhes.
Le cours du congrès se poursuivant, Antoine Leroy, procureur de la République à Foix, intervenait sur les obligations du maire et des élus locaux, en matière de sécurité.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, il précisait à l’auditoire qu’il était le fils d’un conseiller municipal d’une petite commune, et qu’à l’heure actuelle, il n’avait jamais eu de difficulté relationnelle avec les élus.
Il rappelait toutefois que, suite aux dernières élections municipales, il avait eu à traiter en Justice 3 dossiers de maires, qui ne le sont plus aujourd’hui.
Avant de laisser la parole aux élus, il abordait d’une manière générale différents thèmes très complexes comme:
- Le pénal involontaire (moins de 50 condamnations au Tribunal Correctionnel de maires en France)
- Les accidents du travail concernant les personnels des communes
- Les débits de boissons
- La problématique des animaux dangereux
- Le travail dissimulé
- La fraude au Rmi
- Les stupéfiants dans les collèges et lycées
- Les violences conjugales
- Les mineurs en danger
- La prévention à la délinquance
- Les relations Gendarmerie et Police.
A l’issue des nombreuses questions posées par l’assemblée à Antoine Leroy, Augustin Bonrepaux président du Conseil Général de l’Ariège, clôturait ce congrès qui s'est poursuivi ensuite en toute convivialité autour d’un cocktail.
Photos et vidéo: ©AriegeNews TV 2008 |
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auteur: MP | publié le: 11/11/2008 |
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