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Lutte contre la fraude: installation d'un comité local de lutte contre la fraude en Ariège
La fraude et les pratiques abusives affectant les finances publiques atteignent en France des niveaux élevés: le conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d’euros la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
L’ampleur et la variété des fraudes imposent une réaction concertée des organismes gestionnaires: Etat, Sécurité sociale, organismes paritaires. Les organismes victimes de ces pratiques sont décidés à les contrer.
Quel que soit le type de fraudes -fiscales ou sociales-, la lutte contre ce type de fraude constitue aujourd’hui une priorité majeure de l’action gouvernementale.
Ce combat se trouve au croisement de plusieurs grands enjeux nationaux: l’assainissement des finances publiques, le rétablissement de la confiance dans nos systèmes sociaux, le maintien d’un haut niveau de solidarité, le consentement à l’impôt et le bon usage des deniers publics.
Dans ce cadre, le décret du 18 avril 2008 met en place une organisation administrative nouvelle en créant la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF). La DNLF a notamment pour mission:
• d’améliorer la connaissance des fraudes,
• de coordonner les actions menées en matière de lutte contre la fraude par les services de l’Etat et les organismes intervenant dans le champ de la protection sociale,
• de favoriser le développement des échanges d’informations.
Le décret institue également un Comité national de lutte contre la fraude, présidé par le Premier ministre, qui sera chargé d’orienter la politique du Gouvernement en la matière.
Ce même comité examinera également les questions relatives à la lutte contre le travail illégal, sous la dénomination de «commission nationale de lutte contre le travail illégal»
Au niveau local, l’organisation des dispositifs de contrôle et de sanction se voit renforcée par la mise en place de comités locaux. Avec M. le Procureur de la République près le TGI de Foix, l'ensemble des chefs de service de l’Etat concernés et des directeurs d’organismes sociaux qui le composent, le préfet de l’Ariège a installé mercredi 5 novembre 2008 le comité local de lutte fraude pour le département.
Cette composante du dispositif est essentielle pour assurer d’une part une coordination renforcée des organismes qui opèrent sur le terrain et d’autre part la remontée d’informations au niveau national qui permettra de fixer les axes de contrôle les plus pertinents.
Ce comité définit les procédures et les actions prioritaires destinées à améliorer la coordination de la lutte contre les fraudes, et apporte une réponse à l’éclatement et au cloisonnement des administrations gestionnaires, facteurs de complexité.
En particulier, le comité veille aux échanges d’informations entre organismes de protection sociale d’une part et entre ces organismes et les services de l’Etat concernés d’autre part.
L’action du comité local de lutte contre la fraude aux finances publiques s’articule autour de deux missions essentielles:
-la coordination des moyens de contrôle sur l’ensemble du champ grâce à un renforcement des systèmes internes de contrôle, à un déploiement de méthodes nouvelles d’investigation et à un croisement des fichiers informatiques;
-la proposition d’améliorations nécessaires à une lutte anti-fraude plus efficace et mieux ciblée.
Les comités locaux de lutte contre la fraude ont donc vocation à amplifier et améliorer l'efficacité de ces missions. Des bilans trimestriels faisant état des résultats obtenus dans chaque domaine permettront de cibler au plus près les pratiques délictueuses.
La lutte contre la fraude fait partie intégrante d’une approche renouvelée de la gestion publique: elle a vocation à se situer à tous les niveaux de l’action de l’Etat et à mettre en œuvre de nouveaux instruments.
Son caractère dans un premier temps expérimental permettra de tester et croiser l’efficacité des méthodes employées par différents organismes.
Source: Préfecture de l’Ariège
Illustration: Onidji |
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publié le: 06/11/2008 |
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Lien permanent vers l'article: http://www.ariegenews.com/news/news-6662.html |
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