Le 13 octobre dernier, 20 000€ d’amende et 3 000€ pour chacune des 24 contraventions relevées par la DGCCRF avaient été requis à l’encontre de la société ACF Galvez suite à la découverte fortuite d’une prothèse dentaire et de pièces de monnaie dans l’urne d’une grand-mère (voir notre article).

Mis en délibéré, le jugement a été rendu aujourd’hui par Isabelle de Combettes de Caumon, présidente du tribunal correctionnel de Foix.

Le président directeur général de la société ACF Galvez qui gère le crématorium de Pamiers a été relaxé des chefs de tromperie (la crémation) et des 24 contraventions relevées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Il a été reconnu coupable des faits de pratiques commerciales trompeuses et condamné à 3 000€ d'amende.

En défense, Me Lévi avocat du Barreau de Montauban avait plaidé la relaxe pour le non respect des règles et la tromperie. Car, selon lui, «les cendres humaines ne sont pas de la marchandise. Elles ne peuvent être visées comme telles».

Les parties civiles ont été reconnues recevables, mais ont été déboutées sur le fond.

À l’issue de l’audience, la fille et la petite fille de la mamie décédée n’ont pas caché leur «stupeur et leur incompréhension devant ce jugement».

Pour rappel, la petite fille avait retrouvé une prothèse dentaire et des pièces de monnaie dans l’urne de sa grand-mère. Une découverte fortuite qui allait entrainer un dépôt de plainte, ces objets n’appartenant pas à la défunte.

Avocat des parties civiles, Me Jean-Yves Cavaignac nous a confié qu’il pourrait porter l’affaire au civil. Affaire à suivre.