© AFP/Archives - Eric Piermont

Le monde patronal français, exceptionnellement uni à l'exception de la CGPME, a prononcé "l'état d'urgence" face aux projets du gouvernement en matière de taxation des plus-values de cessions d'entreprises et lui a demandé "solennellement" de retirer son dispositif.

"Conscients de la gravité de la situation économique de notre pays, nous demandons solennellement aux pouvoirs publics de retirer le nouveau dispositif de taxation de ces plus-values", écrivent douze organisations patronales, dans un communiqué diffusé dans la nuit de mardi à mercredi.

"Nous, représentants de toutes les entreprises (...), nous sommes réunis de manière exceptionnelle (et) avons constaté que (...) la mesure envisagée sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux (...) affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises", affirme le patronat.

Le texte est signé par le Medef, la principale organisation patronale française, mais aussi par l'Afep (grandes entreprises), l'Afic (investisseurs dans sociétés de croissance), Croissance Plus, EDC (entrepreneurs chrétiens), Ethic (entreprises à "taille humaine") ou encore le Réseau Entreprendre.

Le réseau #geonpi, à l'origine de la contestation du monde patronal, est représenté à travers son porte-parole Jean-David Chamboredon.

Seule, la Confédération générale des Petites et moyennes entreprises (CGPME), qui a salué à plusieurs reprises au cours des dernières semaines la capacité d'écoute du gouvernement socialiste, manque parmi les signataires.

"Nous considérons que les engagements que le gouvernement a pris vis-à-vis de la CGPME répondent aux demandes que nous avons formulées sur la taxation des plus-values", a déclaré mercredi à l'AFP Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. "Nous avons obtenu satisfaction pour les entreprises que nous représentons", a-t-il ajouté.

Invitée de France Info mercredi, la patronne du Medef a de son côté affirmé que "ce texte est unique, (...) très important, (...) décisif. Il cherche à appeler l'attention non seulement du gouvernement mais aussi de l'ensemble des Français pour dire +attention, l'entrepreneuriat aujourd'hui en France avec un dispositif qui est prévu dans le projet de budget pour 2013, est gravement en danger+.

"Le gouvernement a entendu et vu qu'il y avait un vrai problème. Depuis, il cherche à élaborer des aménagements, des amendements qui sont kafkaïens, qui ne peuvent que compliquer la situation, qui ne peuvent qu'aboutir à des comportements d'évitement", a-t-elle relevé, plaidant pour un retour à "quelque chose de très simple. C'est fondamental pour l'économie".

Car, a-t-elle mis en garde, s'il "n'y a plus d'entrepreneurs en France, vous n'avez plus d'entreprises, vous n'avez plus d'employeurs, vous n'avez plus d'employés".

Ce raidissement du monde patronal intervient alors que le dossier semblait s'être apaisé après les modifications apportées par le ministre de l'Economie et des Finances au projet initial de taxation.

Mais les douze associations notent dans leur texte que les aménagements proposés par Pierre Moscovici "en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes" du projet de loi et "conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises".

Les entrepreneurs acceptent bien souvent de se rémunérer modestement en échange de l'espoir de toucher le "jackpot" lors de la cession de leur société. Ils estiment que l'alourdissement de la fiscalité du capital souhaitée par le gouvernement socialiste met à mal un tel dispositif.

Le projet de loi de finances doit être examiné en commission des Finances à l'Assemblée nationale mercredi et en séance à partir du mardi 16 octobre.

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