L'ancien président du tribunal arbitral qui a octroyé à Bernard Tapie 403 millions d'euros pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais affirme que le travail fait par les arbitres a été "conforme à la loi".
"Tout ce que nous avons fait est conforme à la loi, à nos consciences respectives et à l'instruction devant les juridictions de droit commun", déclare l'ancien président du conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, dans une interview au Point.
"Les discussions entre Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde et Claude Guéant je ne les connais pas et ce n'est pas mon affaire", ajoute-t-il.
Les juges qui soupçonnent que l'arbitrage a été truqué en faveur de M. Tapie ont mis en examen cinq personnes pour escroquerie dans ce dossier, notamment l'un des arbitres, Pierre Estoup, soupçonné par ailleurs d'avoir eu, de longue date, des liens avec l'homme d'affaire et son avocat, Me Maurice Lantourne. Devant les juges, M. Estoup a reconnu avoir été le rédacteur principal de l'arbitrage.
"Mon rôle a été de diriger les délibérés, d'être consensuel (...) car jamais un président dans quelque instance que ce soit, ne rédige ou ne rapporte", avait indiqué M. Mazeaud aux enquêteurs de la brigade financière qui l'ont entendu en juin, selon le PV d'audition dont l'AFP a eu connaissance.
"Celui qui a rédigé le plus, c'est M. Estoup", a-t-il ajouté précisant que le troisième arbitre, l'avocat Jean-Denis Bredin, avait "rédigé un certain nombre de parties de la sentence", en particulier les éléments concernant le préjudice moral de 45 millions d'euros accordé aux époux Tapie.
M. Mazeaud a précisé aux enquêteurs n'avoir pour sa part rédigé aucune note et fait ses observations, par oral, lors de réunions, aux deux autres arbitres. Interrogé sur un rendez-vous qu'aurait eu M. Tapie avec M. Estoup en 2006, plus d'un an avant que le recours à l'arbitrage ne soit décidé, M. Mazeaud a répondu : "si on avait su quoi que ce soit, on se serait interrogé".
Directeur de cabinet de Christine Lagarde, alors ministre de l'economie, l'actuel PDG d'Orange, Stéphane Richard, a mis en cause le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, qui a selon lui orchestré l'arbitrage. Mme Lagarde a été placée sous statut de témoin assisté.
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