Intermittents: la nouvelle convention chômage entrera en vigueur le 1er juillet
© AFP - Jean-Pierre Muller
La CGT-spectacle a prévenu jeudi que "la lutte continuait", après le feu vert du gouvernement à la nouvelle convention d'assurance chômage qui entrera en vigueur le 1er juillet et permettra aux chômeurs de bénéficier d'un système plus favorable de "droits rechargeables".
Traduction d'un accord entre le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC), la nouvelle réglementation, décriée par les intermittents, a été entérinée par un arrêté publié au Journal officiel, comme le gouvernement s'y était engagé.
Les "droits rechargeables", qui permettront aux 2,2 millions d'allocataires d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, ne seront toutefois effectifs qu'au 1er octobre, le temps pour Pôle emploi de former ses agents. Selon l'Unédic, l'organisme paritaire qui gère l'assurance chômage, "près d'un million d'allocataires" verront leurs droits allongés.
La convention prévoit en revanche de durcir les conditions d'indemnisation des intermittents (93.000 allocataires), en rallongeant notamment le délai de carence entre la fin des périodes travaillées et le versement des allocations. Cette mesure reste au cœur de la contestation qui agite le monde de la culture depuis le mois d'avril et menace les festivals d'été.
Pris en étau entre l'impossibilité de remettre en cause le paritarisme et la fronde des intermittents, le Premier ministre a annoncé mi-juin que l'Etat prendrait en charge ce différé et "le financerait pour que Pôle Emploi n'ait pas à l'appliquer", pour un coût estimé à 40 millions d'euros.
Cet agrément "n'est pas une surprise", mais "la lutte continue sur le terrain (...) et on va appeler à ce que la mobilisation continue jusqu'à la fin de l'année 2014", a prévenu Denis Gravouil, le secrétaire général de la CGT-spectacle, à l'occasion d'une manifestation de salariés et intermittents à Paris. Le festival d'Avignon sera "certainement perturbé d'une façon ou d'une autre", a-t-il ajouté.
Sur le terrain, la mobilisation s'est poursuivie jeudi en ordre dispersé. A Paris, plusieurs dizaines d'intermittents et précaires ont occupé le siège de l'Unédic en fin d'après-midi, avant d'être évacués par la police.
A Montpellier, d'où est partie la contestation début juin, le festival Montpellier Danse était à nouveau perturbé après avoir pu brièvement se dérouler mercredi.
Dans le Centre, les intermittents du festival Orleans'Jazz ont en revanche décidé de lever le blocage pour la journée, après l'annulation de la soirée d'ouverture.
- La justice saisie -Le Medef, signataire de la convention côté patronal avec la CGPME et l'UPA, avait regretté que le gouvernement "ait cédé à la pression" des intermittents, jugeant son choix "inéquitable".
"Il y a une catégorie à laquelle on dit :+les efforts, ce n'est pas pour vous+", avait aussi déploré la numéro 2 de la CFDT, Véronique Descacq, pour laquelle cette mesure "coûte cher et ne règle pas le problème".
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards d'euros d'ici à fin 2016. En raison de l'explosion du chômage (3,388 millions de demandeurs d'emploi sans activité fin mai, un record), l'endettement du régime devrait atteindre le niveau historique de 21,3 milliards à la fin de l'année.
Pour dégager des économies, outre les intermittents, les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales seront eux aussi mis à contribution. Ils devront désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui.
Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations, contribueront dorénavant eux aussi au régime.
La nouvelle convention prévoit par ailleurs de simplifier le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million d'allocataires de cumuler petits boulots et allocations chômage. Cette réforme, qui entrera en vigueur au 1er octobre, devrait permettre de limiter les "trop perçus", ces sommes (756 millions en 2013) versées à tort aux chômeurs, parfois à l'origine de drames humains pour des allocataires incapables de rembourser.
Outre la colère des intermittents, la nouvelle convention s'est aussi attiré les foudres de la CFE-CGC et de la CGT, non signataires. Le syndicat de Thierry Lepaon a saisi la justice pour demander la "nullité" du texte, dénonçant la "déloyauté" des signataires lors des négociations.
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