Les prochaines élections à la Chambre d'Agriculture se dérouleront en janvier 2013
09/10/2012 | 19:34

Les listes des électeurs pour les collèges individuels ont été établies à partir des données de la MSA (collèges 1, 3 et 4), des élections antérieures (collège 2) et des demandes d’inscription acceptées par la commission départementale (tous collèges).

Ces listes sont actuellement consultables pour révision.

Rappel des différents collèges «individuels»:

1 - Chefs d'exploitation
2 - Propriétaires et usufruitiers
3a - Salariés de la production agricole
3b - Salariés des Groupements Professionnels Agricoles
4 - Anciens exploitants

Les règles d'inscription pour les collèges «individuels»:

Pour le Collège 1: inscription dans la Commune du lieu d'exploitation
Pour le Collège 2: inscription dans la Commune où se trouvent les terres en propriété ou en usufruit
Pour le Collèges 3a et 3b: inscription dans la Commune du lieu de travail
Pour le Collège 4: inscription dans la Commune de résidence

Les listes provisoires sont consultables en Mairie, à la Chambre d'agriculture de l'Ariège et à la Préfecture jusqu'au lundi 15 octobre, inclus.

Date limite pour toute personne intéressée et pour les maires pour faire part d'observations sur la liste provisoire: avant le 16 octobre 2012.

Pour en savoir plus vous pouvez contacter: la Chambre d'Agriculture de l'Ariège au 05 61 02 14 00, ou La Préfecture de l'Ariège au 05 61 10 00 02.

Source: Chambre d'Agriculture de l'Ariège

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publié le: 09/10/2012 | 19:34 | Lu: 4262 fois