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Suppression des autorisations de sortie du territoire: la Préfecture de l'Ariège communique
17/12/2012 | 18:02
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Envoyer la pageLes autorisations de sortie du territoire individuelles concernant les mineurs français ne sont plus nécessaires à compter du 3 janvier 2013.
Un mineur français peut franchir les frontières au sein de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, Monaco, Andorre, Saint Martin et au Saint Siège sans autorisation de sortie du territoire, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité en cours de validité.
Source: Préfecture de l'Ariège
publié le: 17/12/2012 | 18:02 | Lu: 1836 fois
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