Vendredi 20 juin 2014 a lieu l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des prochaines élections sénatoriales du dimanche 28 septembre 2014.

Les délégués des conseils municipaux représentent la très grande majorité (environ 95%) des «grands électeurs» composant le corps électoral des sénateurs. Le nombre de délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2014 par les recensements et de l’effectif total des conseils municipaux. Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Pour mémoire, on compte dans les communes de moins de 9 000 habitants:

- 1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres;
- 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres;
- 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres;
- 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres;
- 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent en outre des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants au-delà de 30 000.

À l’issue de l’élection de leurs délégués par les conseils municipaux, la liste des électeurs des sénateurs est arrêtée par le ministère de l’Intérieur, au plus tard le jeudi 3 juillet, date du délai limite de jugement des recours par le tribunal administratif en cas de contestation du tableau des électeurs sénatoriaux.

Source: Sénat