Association des Maires de l'Ariège: suite à la loi ALUR, une nouvelle organisation en matière d'urbanisme à compter du 1er juillet prochain

Après le congrès organisé par l’Association des maires et des élus de l’Ariège en décembre dernier, et comme s’y était engagé le président Alain Duran, les 332 maires de l’Ariège ont été invités à faire le point sur la nouvelle organisation locale en matière d’urbanisme suite à la loi ALUR.
En effet, à compter du 1r juillet 2015, 93 communes du département seront compétentes en lieu et place de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Soucieux de répondre aux inquiétudes des maires, le Président de l’AMA avait engagé à l’automne dernier une démarche concertée afin de trouver la réponse la plus adaptée à ces nouvelles dispositions légales.
Plusieurs réunions regroupant élus et techniciens des communautés de communes, CAUE, Etat et Conseil Général ont été organisées depuis le début de l’année.
Lundi dernier à l’occasion de cette réunion, le Conseil Général qui s’était porté candidat pour assurer cette nouvelle mission, est venu présenter devant les maires le contenu de ce projet. Un outil qui permettra de garantir le meilleur service possible aux administrés à un coût acceptable.
Dans les jours qui viennent, les communes concernées pourront conventionner avec le Conseil Général afin de bénéficier de cette prestation au 1 r juillet prochain.
En ce qui concerne l’assistance technique auprès des communes qui doit s’éteindre pour sa part au 31 décembre prochain, les élus ont convenu d’attendre le vote définitif de la loi NOTRe portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République. En effet, la loi prévoit dans son article 24 l’assistante technique des départements auprès du bloc communal. Une fois cette loi votée, il conviendra de finaliser ce service.
En conclusion, le Président de l’association des maires s’est félicité du travail réalisé par tous les participants dans des délais aussi brefs.
Il a également rappelé son attachement à un outil de proximité garant d’une plus grande efficacité et d’un meilleur service pour l’ensemble des élus ariégeois, ainsi qu’à la nécessaire solidarité dans un département rural comme l’Ariège.
Source: Association des Maires de l'Ariège
dans la même rubrique
- Association des Maires de l'Ariège: suite à la loi ALUR, une nouvelle organisation en matière d'urbanisme à compter du 1er juillet prochain
- Conséquences des intempéries: le Conseil général réalise une chaussée provisoire pour rouvrir la RD 134 à Mercenac
- Foix: portes ouvertes au centre de formation aux métiers le 18 mars 2015
- L'association la coeur sur la main organise sa braderie de printemps
- Le Crédit Agricole du Couserans s'intéresse à la Santé
- Pays d'Olmes: devenez famille d'accueil cet été avec le Secours Populaire Français
- Bonnes affaires: Emmaüs Ariège prépare ses grandes braderies de printemps
- Quatre apprentis Ariégeois récompensés au Sénat
- Mirepoix: le lycée ouvre ses portes samedi 7 mars
- André Rouch et les présidents des Parcs naturels Régionaux reçus à l'Élysée par François Hollande
- L'AG de l'Aéroclub de Pamiers s'est tenue le 21 février
- Ainés de Pamiers: les rendez-vous de mars
- Monts d'Olmes: les élèves de Jacquard en démonstration mardi 3 mars
- Ski: l'Open d'Ascou est reporté au dimanche 29 mars
- Neige et intempéries: de très importants dégâts sur les routes et une mobilisation générale des agents du Département
- Eau non potable en Pays d'Olmes: le SMDEA assure la distribution de 100.000 bouteilles d'eau minérale et le nettoyage du réseau










