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Tribunal de Foix: condamné à 3 ans, dont un ferme, pour agression sexuelle sur mineure
06/09/2012 | 10:07
© MidiNews 2012

Mardi 4 septembre, D.D comparaissait à l'audience du Tribunal correctionnel de Foix pour «agression sexuelle»; des actes commis le 26 février 2012 à Lavelanet.

Le jeune homme a été interpellé début août, après une enquête conduite par la gendarmerie et placé en garde à vue.

Suite à la requête de huis clos, demandée par Me Fabri, avocat de la partie civile (en l'occurrence une jeune mineure «marquée par ce qu'elle a subi»), le public et la presse ont été invités à quitter la salle.

Il faut savoir qu'en correctionnelle, le huis clos est soumis à l'appréciation du Tribunal qui pourrait le refuser.

Isabelle de Combettes de Caumon, présidente, après accord du Ministère public accéda à la sollicitation.

Selon Olivier Caracotch, Procureur de Foix, le jeune homme né en 1981 à Pamiers «n'a pas contesté pas les faits qu'il ne peut expliquer, ne se souvenant de rien»

Il a été condamné à 3 ans de prison, dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve.

De plus, l'agresseur a interdiction de paraître à Lavelanet.

«Le mandat de dépôt n'a pas été prononcé immédiatement et le jeune homme devra acquitter sa peine après son entrevue avec la juge d'application des peines»

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auteur: NR | publié le: 06/09/2012 | 10:07 | Lu: 18163 fois