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Tribunal correctionnel de Foix: l'inexécution d'un travail d'intérêt général passible de condamnations
17/10/2012 | 19:05
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Mesure en expansion, le travail d'intérêt général ou TIG a été institué par la loi du 10 juin 1983, et mis en œuvre en 1984.

«Le TIG est une peine alternative à l'incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d'une association, d'une collectivité publique, d'un établissement public (hôpital, établissement scolaire…) ou d'une personne morale de droit privé»

Il s'agit ici de sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, «dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales ou matérielles»

Au tribunal correctionnel de Foix, plusieurs prévenus font ce choix à l'heure de la condamnation (entre 20 et 120 heures pour une peine de police; entre 40 et 210 heures pour une peine correctionnelle).

Mais voilà, il arrive que quelques uns oublient leurs devoirs et obligations, comme c'est le cas ici pour L.L.

Né en 1991, au chômage et sans aucun revenu, le jeune homme qui vit chez sa mère a été condamné par le Tribunal de police, début 2011, à un travail d'intérêt général pour des faits de violence; travail qu'il n'a pas accompli.

Sommé de s'expliquer par Isabelle de Combettes de Caumon, L.L, cheveux gominés, habillé de noir et portant veste en simili cuir, explique sans rire: «j'ai des problèmes d'allergie et je peux pas passer l'aspirateur»

«En stage» chez les pompiers et au Foyer Léo Lagrange de Foix, L.L «a fait preuve de désinvolture, d'arrogance, d'un mauvais état d'esprit» explique la présidente du tribunal, soulignant: «les éducateurs sont favorables à la révocation»

Pour son avocate, «L.L est immature, maladroit; il se serait heurté à des individus qui ne l'ont pas compris. Pour lui qui vit encore chez sa mère, passer l'aspirateur s'apparente à une tâche dégradante»

Au Ministère public, Olivier Caracotch s'indigne: «il avait accepté cette peine; ce qui est désagréable avec ce genre de comportement c'est que ce Mr fait le choix de ce qui est digne ou indigne de lui»

Pour le Procureur de la République: «alternative à l'enfermement, le TIG participe aussi d'un effort social à l'insertion en permettant au condamné de prendre conscience de ses actes et d’agir en faveur de la société.

Nous en sommes loin dans ce cas précis, ce qui est regrettable, c'est que ce genre de comportement ne favorise pas l'implication d'associations ou autres lassés d'avoir à gérer de tels individus
»

Une peine de 2 mois de prison avec sursis était requise contre L.L, peine confirmée par le tribunal correctionnel.

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auteur: NR | publié le: 17/10/2012 | 19:05 | Lu: 12706 fois