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Une plate-forme bitcoin démantelée: le parquet de Foix est saisi

Olivier Caracotch, procureur de la République à Foix entouré des enquêteurs de la section de recherches Midi-Pyrénées
© midinews 2014

Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé vendredi dernier une plate-forme de monnaie virtuelle et saisi 388 «bitcoins» d’une valeur avoisinant les 200 000 euros, a-t-on appris ce matin auprès de la gendarmerie et du Parquet de Foix. Il s’agit d’une première en France que l’on doit à un Ariégeois.  

En avril dernier, une information judiciaire a été ouverte à Foix, suite à l’alerte d’un Ariégeois, responsable sécurité d’une société toulousaine.

«Sensibilisé aux questions de sécurité informatique dans son travail», ce dernier a prévenu la division délinquance économique, financière et numérique (cyber criminalité) de la section recherche de la gendarmerie Midi-Pyrénées après avoir procédé à l’achat de bitcoins sur cette plate-forme. Investigations et écoutes téléphoniques ont conduit au démantèlement de cette plate-forme.

«Il s’agit là du premier démantèlement au niveau européen d’une telle plate-forme illicite d’échange de bitcoins. Mais aussi, de la première saisie en France de bitcoins dans le cadre d’une procédure judiciaire», a expliqué Olivier Caracotch, procureur de la République de Foix.
Première saisie d’avoirs criminelsLes gendarmes de la section de recherches de Toulouse, «appuyés par les unités de gendarmeries locales et les services d’enquête belge, ont procédé à des interpellations et perquisitions sur la Côte d’Azur et dans un appartement Bruxellois», rajoute le Commandant Thierry Bertron.

Dans le cadre de cette enquête, trois personnes qui animaient sans autorisation une plate-forme d’échange de cette monnaie sur internet, ont été interpellées sur la Côte d’Azur vendredi dernier.

Deux d’entre elles ont été mises en examen vendredi 4 juillet, par Catherine Ostengo, juge d’instruction à Foix, et placées sous contrôle judiciaire.

Tous deux ont reconnu «la matérialité des faits, mais contestent avoir voulu commettre une infraction. Concernant leurs clients, ils délivrent des informations floues»

L’animateur présumé de cette plate-forme qui fonctionnait sans agrément est poursuivi pour «exercice illégal de la profession de banquier, travail dissimulé, blanchiment à titre habituel et offre illégale de jeux en ligne»

Ce dernier chef d’accusation est lié au casino virtuel que l’homme avait mis en place et qui était prêt à fonctionner avec différentes monnaies virtuelles.

Son complice, que la justice soupçonne d’être le «fournisseur» de bitcoins, a quant à lui été mis en examen pour «exercice illégal de la profession de banquier et travail dissimulé»

La compagne de l’animateur présumé, également interpellée, a été remise en liberté à l’issue de sa garde à vue. «Ces businessmans du Net ont fait appel à des free-lance pour construire leur site», nous a confié l’adjudant Patrice Reveillac.

Le site des deux mis en cause qui fonctionnait sur le territoire national a été mis en sommeil par son animateur.
L’équivalent de 200 000 euros saisisLors des perquisitions, les gendarmes de la section de recherche de Midi-Pyrénées ont saisi des portefeuilles contenant 388 bitcoins, représentant au taux de change du moment 200.000 euros (le taux de change étant fortement variable).

«Le site utilisé pour les échanges ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance», poursuivent les gendarmes, selon lesquels, entre novembre 2013 et juillet 2014, au moins 2750 transactions ont été réalisées, portant sur au moins 2500 bitcoins, soit une valeur totale de plus d’un million d’euros.

Le site des deux mis en cause était considéré comme le 4ème site le plus important par la communauté francophone. «Le 1er mis en cause prenait une forte commission (de 30 à 50 %, NDLR), sur toutes les transactions», souligne l’adjudant Patrice Reveillac, cyber criminalité de la B.R de Toulouse.

Des commissions et des transactions posant le problème de la cyber criminalité.

Le web sombre  ou «dark web» n’est pas facile d’accès pour l’internaute lambda. Il faut non seulement connaître les adresses spécifiques, mais également utiliser des outils informatiques particuliers, comme un navigateur dédié, les moteurs de recherche ne connaissant pas cette partie du web.

Le «dark web» est aussi le lieu de tous les marchés noirs: contrefaçons, proxénétisme, drogues, pédopornographie, cartes bancaires reformatées... ajoute l’adjudant Patrice Reveillac.

Concernant ces 200.000 €, le fournisseur a expliqué aux militaires «avoir géré les portefeuilles bitcoins de tierces personnes»

Pour l’adjudant, expert en cyber criminalité et nouvelles technologies (ils ne sont que deux à la BR de Toulouse pour 55 personnels gérant la région Midi Pyrénées et ses 8 départements), «les pistes pour remonter leurs contacts sont friables»

Sur ces réseaux, l’anonymat est total, il s’agit selon les gendarmes «d’une masse tentaculaire, transparente et anonyme ; d’un marché de l’illégalité qui fonctionne très bien»

Les deux mis en cause «seront jugés à Foix, si le juge d’instruction l’estime» a précisé ce matin, Olivier Caracotch. Le 1er encourt jusqu’à dix ans de détention pour blanchiment d’argent ; le second jusqu’à 3 ans pour travail dissimulé.


Qu'est ce que le BitCoin?

Le bitcoin est une monnaie virtuelle chiffrée et relativement anonyme. Elle peut être convertie en monnaies officielles ou utilisée directement sur Internet pour payer des achats, lorsque les sites l’acceptent.

Son taux de change n’est fixé par aucune autorité: il dépend de l’offre et de la demande.

«Comme toutes les monnaies virtuelles, elle présente un risque élevé de dérives criminelles compte tenu, d’une part, de l’opacité qui entoure leur existence et leur fonctionnement et, d’autre part, de l’absence complète de régulation par les acteurs du marché monétaire», rappelle la gendarmerie.

Par ailleurs, selon l’adjudant Patrice Reveillac, le bitcoin «pourrait être adopté par PayPal entre autres, s’il était légalisé à l’avenir, car le système est rapide dans un monde en constante évolution, où tout va très vite»
NR | 07/07/2014 - 18:06 | Lu: 40700 fois