Tribunal correctionnel de Foix: la pharmacienne de Saurat écope de deux ans avec sursis pour escroquerie

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L'escroquerie mise au point par Isabelle a porté sur 616.000 euros. Me Dedieu son avocat a plaidé pour un contexte de grande fragilité et a pointé du doigt la solitude à laquelle « se trouvent bien souvent confrontés les professionnels de santé, surtout dans un territoire comme le nôtre »
Une pharmacienne sur le banc des prévenus
A 45 ans, après 20 ans de pratique comme pharmacienne, dont 13 ans comme propriétaire de la pharmacie sise à Saurat, Isabelle a comparu cet après-midi pour des faits d'escroquerie, faux et altération frauduleuse de la vérité. Des faits commis du 1er octobre 2012 au 30 juin 2013 à Saurat, petit village de 700 habitants en Haute-Ariège. Les faits sont simples, reconnus.
Durant ces quelques mois, Isabelle a falsifié des ordonnances médicales, trompant de fait diverses caisses d'assurance maladie. La pharmacienne changeait le nom des patients, ou faisait des montages de diverses ordonnances. Des assurés se sont rendus compte qu'ils étaient directement remboursés par la prévenue, et ont alerté la sécurité sociale. 44 personnes ou organismes se sont constitués parties civiles dans ce procès.
Environ 616.000€ essentiellement en appareillages, lits médicalisés, produits de soins ... ont ainsi été détournés. Les enquêteurs ont saisi près de 300.000€ sur les comptes de la pharmacienne.
Isabelle maintient encore et toujours avoir commis ces actes pour sauver sa pharmacie alors en grande difficulté financière, et réfute des fins personnelles.
Une grosse déception amoureuse serait le point de rupture, le déclencheur de cette escroquerie. Une pharmacienne appréciée, capable d'ouvrir son établissement à 11h du soir pour un client malade et qui au terme d'une longue dégringolade, pouvait jeter les médicaments à la tête des clients.
Un suicide professionnelEn juin 2013, Isabelle était hospitalisée sous contrainte. Elle passera plusieurs mois en hôpital psychiatrique, dont deux mois en isolement. Toujours suivie par un médecin, elle a obligation de rencontrer son psychiatre, une mesure de sauvegarde. La jeune femme a repris a mi-temps son travail, mais un confrère salarié gère depuis sa pharmacie. La prévenue a expliqué « avoir été dans un nuage cette année là » L'expertise psychiatrique parle d'une « personnalité abandonnique, d'un jugement altéré suite à une grosse dépression, d'un suicide professionnel »
Trois médecins victimes des agissements de la pharmacienne étaient présents à l'audience. Tous trois ont demandé 1€ de dommages et intérêts. Ils étaient là pour dénoncer « un préjudice moral »
Côté parties civiles, Me Degioanni a ouvert le bal des avocats.
L'avocat de 9 caisses d'assurance maladie a raconté l'incompréhension des acteurs de ce procès. Il « entend » les explications de la prévenue, mais a-t-il souligné, elle a quand même détourné 420.000€ à mes clients, «soit 45.000€ par mois ... c'est énorme» Ironisant, Me Degioanni s'est alors exclamé : « à Saurat on pouvait s'imaginer qu'il y avait des momies ou une annexe du service de gériatrie du CHIVA »
A sa suite, ses confrères, et ils étaient nombreux ont à leur tour dénoncé cette escroquerie. Pour l'Ordre des médecins de l'Ariège, Me Babby, a parlé d'un préjudice particulier qui tient à l'essentiel du métier du médecin : la prescription. « Quand on fait un faux, on touche à cette essence » L'avocat de l'ordre des pharmaciens a quant à lui souligné « le préjudice porté à la dignité des pharmaciens dans leur ensemble », en rappelant que le préjudice financier était porté en particulier par les caisses d'assurance maladie. Me Plais-Thomas, Dufau et Alzieu ont approuvé les propos tenus par leurs confrères, Me Plais-Thomas Emmanuelle rappelant « le trouble ayant envahi le village de Saurat à l'annonce de ces faits »
Lutter contre la fraude dans un système en difficulté chronique« Le Ministère public, tient compte de l'altération du discernement » a expliqué Olivier Caracotch, « mais doit remettre ce dossier dans une perspective sociale et financière » Pour le procureur, « le préjudice de 616.000€ sera supporté par tous ces assurés sociaux qui cotisent à leurs diverses caisses, par un système en difficulté chronique » Olivier Caracotch en est convaincu, malgré ses problèmes, la pharmacienne a bénéficié à titre personnel de cette escroquerie.
Et de rappeler les sommes du mois d'avril accréditant ses dires : 12.300€ de virement sur le compte personnel, son salaire, 1.200€ de retraits à un distributeur, 3.100€ de dépenses diverses. « On ne peut pas dire que c'était au seul bénéfice de son officine » Rappelant au tribunal que 314.500€ avaient été saisis sur les comptes de la prévenue, le procureur a demandé la confiscation de cette somme pour dédommager les parties civiles. Dénonçant « une atteinte sociale très importante, une atteinte à la confiance envers les médecins, une atteinte au remboursement immédiat de la sécu, et une atteinte des fonds publics, » Olivier Caracotch a requis 2 ans assortis du sursis simple, 150.000€ d'amende, privation des droits civiques, interdiction d'exercer les fonctions de pharmacienne titulaire pendant 5 ans « pour prévenir tout risque de renouvellement »
Une situation de détresse qui n'a échappé à personneMe Dedieu est revenu sur l'état psychologique de sa cliente au moment des faits. Elle passait 7 jours sur 7 dans son officine, 14h par jour. « Elle est partie à la dérive » a-t-il confié en parlant d'une histoire de la maladie et de la fragilité. Une fragilité connue par l'Ordre régional des pharmaciens a affirmé l'avocat en rendant public un courrier adressé par une consœur d'Isabelle à cet ordre. Dans ce courrier, cette pharmacienne évoquait en novembre 2012 (un mois après le début de l'escroquerie), « un comportement inquiétant »
Interpellant le tribunal sur une « situation d'extrême détresse, des appels au secours d'une jeune femme capable de mettre fin à ses jours », Me Dedieu s'est emporté contre l'Ordre régional des pharmaciens, « ils devaient avoir plus important à faire, car ils ne font rien » C'est lors de la saisie par l'Ordre national des pharmaciens « que les choses bougeront » Ce dernier déclenchera une expertise psychiatrique.
La suite on l'a connait désormais. Plaidant « pour une situation de détresse qui n'a échappé à personne, une fragilité qui n'exonère pas », l'avocat a interrogé : « 8 mois de détresse ... pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps ? » Me Dedieu ne partage pas « la sévérité des propos du procureur » A sons sens, « rien ne traduit en réalité une volonté d'accaparation, d'enrichissement personnel, seulement le sentiment d'avoir provoqué un saccage pour la société et elle même » En conclusion l'avocat de la défense a plaidé avec humanité « pour une femme brisée » et a soulevé une autre question : « l'avenir de la pharmacie de Saurat »
Au terme d'un délibéré assez court, Isabelle a été condamnée à deux ans de prison assortis du sursis simple, mais n'a pas été condamnée à verser l'amende requise par le Parquet. La pharmacienne a interdiction d'exercer en qualité de titulaire son métier et ce durant 3 ans. La confiscation des sommes de ses deux comptes a été actée et les parties civiles reconnues recevables. Le procès pour les intérêts civils devrait avoir lieu début février 2015.
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