L’audience de ce 8 juillet 2014 a largement été perturbée cet après-midi au tribunal correctionnel de Foix par l’absence des avocats en grève illimitée des désignations (voir notre article). Huit affaires ont été renvoyées à l’automne, quant à l’audience, elle a dû être suspendue, un détecteur de fumée a déclenché l’alarme incendie, provoquant l’évacuation (un court moment) du public et des personnels.
Récidive d’excès de vitesse pour «le chef d’entreprise peu scrupuleux sur la route»Eric a néanmoins été jugé pour des faits d’excès de vitesse en récidive, des faits commis le 2 novembre 2013 à Labège. La SARL dont il est le dirigeant comparaissait en même temps que lui, pour excès de vitesse, la voiture lui appartenant. Ce jour là, le fringant quinquagénaire circulait au volant de sa Porsche carrera sur la rocade de Toulouse, en direction de Narbonne, quand il a été flashé à 142 km, en place des 90 réglementaires. Il dépassait de plus de 50 km/h, la vitesse autorisée dans l’agglomération toulousaine.

Son véhicule était alors immobilisé et Eric voyait son permis de conduire suspendu sur le champ pour une durée de 4 mois. A l’époque, il niait les faits, «au vu du flux de la circulation ce jour là». A la barre du tribunal correctionnel, changement de défense. Le prévenu arguera que son véhicule était trop rapide, trop puissant.

D’ailleurs, «plusieurs voitures roulaient à la même allure que lui» et depuis il a revendu sa Porsche carrera pour 43.000 € en décembre dernier.

Au Parquet, Olivier Caracotch a rappelé le casier judiciaire du prévenu en passant sous silence les outrages mais s’attardant sur les récidives d’excès de vitesse. Le prévenu ayant déjà été condamné à deux reprises (en 2010 à Perpignan et en 2012 à Foix) pour les mêmes raisons. Olivier Caracotch martelant: «peu de personnes passent en récidive avec plus de 50 km/h»

Soulignant «la signature d’un comportement irresponsable», Olivier Caracotch a requis 45 jours emprisonnement avec sursis et un an de suspension de permis. Concernant la SARL qu’il dirige, immatriculée à Foix, qui comparaissait pour excès de vitesse, le procureur a rappelé la loi et son application. Depuis 2005, a-t-il expliqué, les sociétés, les personnes morales, peuvent comparaitre si les infractions ont été commises par un de ses représentants, ce qui est le cas ici, Eric étant le gérant de la SARL ; et si l’infraction a été commise pour le compte de la société.

Olivier Caracotch «ne pouvant imaginer que ce ne soit pas le cas, car sinon, le prévenu ferait de l’abus de bien social». Contre la SARL, le procureur a requis la confiscation en valeur de la Porsche carrera, soit les 43.000 € de la revente.

Du côté de la défense, Me Bayle-Besson du Barreau de Toulouse, n’a pas la même lecture de la loi en ce qui concerne la SARL. Pour l’avocat, «il est juridiquement impossible de confisquer un véhicule (ou sa valeur) qui appartient à une personne morale» Selon Me Bayle-Besson on ne peut reprocher à la SARL une infraction commise, le conducteur étant seul responsable. Pour l’excès de vitesse en récidive de son client, le conseil a expliqué qu’avec les 400 chevaux d’une Porsche carrera, «à peine on appuie..., c’est pour ça qu’il l’a revendue»

Revenant sur les circonstances et le lieu de l’infraction, l’avocat a demandé au tribunal «d’apprécier les circonstances», glissant: «nous sommes sur l’autoroute, aucun risque qu’un gamin à vélo traverse»

Le jugement a été mis en délibéré au 9 septembre par la présidente du tribunal.

Conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique et conduite sans permis de conduire.
Trois chefs d’accusation, et deux contraventions annexes pour Maurice, 57 ans, contrôlé un soir du 10 mai 2014 à Saint-Jean-du-Falga à 23h.

Deux mois avant les faits, Maurice avait commis les mêmes infractions a rappelé le procureur, «ce qui pose question, une espèce de répétition pour quelqu’un qui réitère avant même d’avoir été jugé pour les faits précédents» Olivier Caracotch précisant qu’une alcoolisation importante était ici caractérisée chez un conducteur circulant sans permis de conduire. «Il n’en a fait aucun cas»

Concernant le refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique, des vérifications effectuées par un médecin avant le passage en cellule de dégrisement, le procureur a rappelé que les gendarmes avaient constaté le refus. Huit mois de sursis simple, huit mois de suspension du permis de conduire et deux amendes de 90 € chacune, ont été requis par le Parquet.

Me Baquero a plaidé pour un homme ayant des problèmes de santé indéniables. Une dépendance à l’alcool et un pneumothorax bilatéral ayant empêché son client de souffler. Un client par ailleurs qui a reconnu les faits, un homme en grande difficulté personnelle, sans domicile fixe, et en préretraite médicale.

Maurice a été condamné à 4 mois avec sursis, mise à l’épreuve durant 24 mois, obligation de soins, plus suspension permis durant huit mois avec exécution provisoire, plus deux amendes à 50€ chacune.