Du 1er septembre 2013 au 31 mai 2014, Smaël a bénéficié d’allocations chômage (7.830,18 €), alors que par ailleurs, il travaillait comme convoyeur et gagnait environ 2000 € par mois. Découvrant que le prévenu avait fourni une fausse déclaration pour obtenir ces allocations, Pôle Emploi déposait plainte.

Smaël ne s’est pas présenté à son procès où le vice-procureur a rappelé qu’il encourait jusqu’à deux ans de prison. Âgé de 33 ans, le prévenu a plusieurs condamnations à son casier judiciaire a-t-il indiqué. Smaël n’étant plus accessible au sursis, François Hebert a requis 6 mois de prison ferme.

Du côté de la partie civile, l’avocate de Pôle emploi a rappelé: «il avait un salaire très correct. Pendant près de 9 mois il a volontairement cumulé allocations chômage et salaire».

L’avocate rappelant au tribunal que toute personne s’inscrivant à Pôle Emploi signe une déclaration sur l’honneur. «Il savait très bien ce qu’il faisait».

Le remboursement de la somme indument versée, 7.380,18 € a été demandé, ainsi que 2000 € de dommages et intérêts et 1500 € pour les frais de justice.

Samël a été condamné à deux mois de prison ferme, il devra rembourser les 7.830,18 € et s’acquitter de 500 € pour les frais d’avocat.