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justice TGI de Foix: de Carla-de-Roquefort, à la DST, en passant par flic, pour finir dans la magistrature... Claude Cozar prend sa retraite

Hier après-midi l’audience du tribunal correctionnel présidée par Sylvie Balanca-Buge a presque entièrement été consacrée à des délits routiers.

Dernière audience pour Claude Cozar vice procureur qui prendra en fin de semaine prochaine sa retraite (voir article ci-contre).

15 personnes ont donc comparu hier pour des affaires concernant des délits routiers.

Conduites en ayant fait usage de substances illicites, sous l’empire d’un état alcoolique, malgré l’annulation judiciaire du permis… ou encore sans assurance ou sans contrôle technique.

Pour rappel, depuis le début de l’année, 5 personnes sont mortes sur les routes ariégeoises (dont 3 piétons renversés).

En 2015, 6 accidentés mortels avaient été recensés (dont un motard) contre 14 en 2014.

Le prévenu âgé de 29 ans a «un casier épais»

«Une vieille connaissance» selon les mots de Sylvie Balanca-Buge, a d’abord comparu pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants (de la cocaïne) en récidive, et non respect d’un stop.

Le prévenu âgé de 29 ans a «un casier épais», pas moins de 21 mentions, pour des faits de conduite sans permis, sans assurance, sous stups…

«Vous avez fini par le passer votre permis, mais là par contre, vous n’allez pas pouvoir le garder» lui a lancé la présidente.

Ce 15 août 2015 à Verniolle, il ne s’arrêtait pas à un stop et était interpellé avenue des Pyrénées.

Condamné le 24 septembre 2013 à 3 mois de prison pour des faits de même nature, ce qui le place en récidive, Pierre, explique pour sa défense ne pas avoir de problème avec les stupéfiants, au contraire de l’alcool.

Mais l’alcool est désormais «festif». La veille de son interpellation il était «sorti en boite, et avait consommé bières, alcool fort, avant de sniffer un rail de cocaïne».

Rappelant les 21 mentions au casier judiciaire du jeune homme, Claude Cozar a requis 3 mois fermes et 100€ d’amende.

Le prévenu a été condamné à 4 mois de sursis et un TIG (travail d’intérêt général) de 120h, obligation de formation ou de travail, plus 100€ d’amende.

Son permis a été annulé voici 11 ans, ce qui ne l’empêche pas de conduire

Bruno, 45 ans est lui aussi un récidiviste, il a déjà été condamné pour conduite sans permis ou en état alcoolique. Son casier porte 8 mentions.

Sa dernière condamnation date du 26 juillet 2012; il avait été condamné à 6 mois.

Depuis septembre il est en cure pour son problème de dépendance à l’alcool. Il s’excuse d’avoir fait «une bêtise au moment des fêtes» ce 24 décembre 2015 à Lavelanet.

Sur la bêtise, on ne sait pas bien si c’est d’avoir bu 2 pastis, ou conduit alors qu’il n’a plus de permis depuis 11 ans.

Il indique à la juge qu’au RSA, il n’a pas les moyens de passer son permis, quant à sa voiture il l’a acheté 500€.

Ce à quoi Sylvie Balanca-Buge lui rétorque: «quand on n’a pas de permis, on ne conduit pas, on prend un vélo ou une voiturette».

De son côté, Claude Cozar veut «donner une prime d’assiduité» au prévenu. 8 mois de prison ont été requis.

En défense Me Stéphane Fabbri plaide la clémence, «malgré le casier ancien et la récidive. Pour un homme qui a fait un bout de chemin, qui reconnait son addiction, se soigne».

Bruno a été condamné à 8 mois de prison dont 4 avec sursis avec mise à l’épreuve, confiscation du véhicule, assorti d’une obligation de soins et d’emploi ou de formation, ainsi que deux amendes de 150€ chacune.

Au volant de sa voiturette, le conducteur ivre percute une voiture stationnée

C’est au volant de sa voiturette sans permis achetée 15 jours avant les faits, que Jean-Jacques, 58 ans, a percuté un véhicule en stationnement, à Montgailhard, le 15 janvier dernier.

Il roulait «à une vitesse excessive», sans assurance et avait 1g23 d’alcool dans le sang.

Quand les policiers sont intervenus, l’homme a refusé de se soumettre.

L’avocat de la défense explique que son client a reconnu les faits et que ses précédentes condamnations sont relativement anciennes (la dernière date de 2002).

«Dans une mauvaise passe, sans emploi alors qu’il en recherche activement, et sans ressource», il aurait «fait deux tentatives de suicide en décembre, cela pouvant expliquer son comportement ce jour-là».

Le procureur a requis 3 mois avec sursis.

La juge a suivi le réquisitoire du parquet et ordonné le remboursement des frais de réparation, à savoir, 882€, plus les 500€ de frais d’avocat réclamés par l’avocate du propriétaire de la voiture endommagée.